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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Ce jugement a été régulièrement signifié le 18 novembre 2020.
Trib. de Commerce
69ca06cdcdc6046d47798f01
1 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 26 juin 2025 par : La société United Motion Ideas [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Gabriela PINTILESCU -Toque n° 2790 [Adresse 2] Convocation lui a été
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
Dans ce contexte successoral conflictuel, Maître [NO] [HC] a été désignée mandataire successoral par jugement du 4 novembre 2021.
69ca573fcdc6046d47801ee7
9 octobre 2025
La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
27 avril 2026
Par ordonnance en date du 10 mars 2026, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [O] a été désignée administrateur provisoire de la SARLu JNS SECURITE, suite à la condamnation de son gérant
AFFAIRE COURANTE
69bfc72fcdc6046d47885d69
9 janvier 2026
EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE Copie exécutoire délivrée le : 09/01/26 À : Maître [Q] FAITS : Par acte du 16 juillet 2021, la société CABINET VERGER a cédé à la société
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
l'INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L'OPPOSITION Ayant pour Avocat plaidant Maître Marie-Lise CHAREL, Avocat au Barreau de LYON, de la SELAFA SOFIRAL, société d'Avocats Inter-barreaux, sis [Adresse 3
69ca73afcdc6046d47826af7
en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - Monsieur, [A], [I] 2025R1040, [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Solenne MORIZE -Toque nº, [Adresse 2], [Adresse 3] ЕТ - la
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
Les travaux ont été initiés dans le courant de l'année 2022 et Monsieur [G] [K] a régulièrement relancé les équipes de la société ASR ENERGIE qui n'aura de cesse de retarder ses interventions en raison
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1ff56cdc6046d47b88ce3
3 juillet 2025
Le prononcé a été repoussé au 3 juillet 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
chambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
L'ordonnance a été signifiée le 4 décembre 2023 à INTERPOMPES. Par courrier du 11 décembre 2023, INTERPOMPES a fait opposition à l'ordonnance.
chambre 1-8
69d43152cdc6046d4757d224
A cette audience, la SASU LOGISTIQUE FRET SAS LOGFRET a requis l'adjudication de sa requête.
1ère chambre
69e78ecfcdc6046d4705e571
15 juillet 2025
Malgré de nouvelles interventions de ces deux sociétés, l'installation a dysfonctionné avec de nouveaux déclenchements intempestifs de l'alarme incendie.
MARDI
69e0a791cdc6046d476e61ba
Son intervention, en cette qualité, a été agréée par la société DOMOFRANCE SA.
LUNDI
69a99e6ecdc6046d479d645d
19 janvier 2026
2] DEFENDEUR SAS ALTAIR, [Adresse 3] comparaissant par Maître Isabelle ZIEGLER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathieu MASSE, avocat au barreau de Lille, [Adresse 4] L'affaire a été entendue
CHAMBRE 01
69dea775cdc6046d473e8f80
17 juillet 2025
(ARIC) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] SA INNOVASSUR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] SELARL MMJ Prise en la personne de Maître [A] [X] ès qualités
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Elle a confié ce projet à la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié
AFFAIRES COURANTES
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
Le 25 février 2022, un autre dépannage à distance a eu lieu. Le 4 mars 2022 une nouvelle intervention sur site a eu lieu.
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
Les travaux de construction sont évalués à la somme de 3.305.000,00 € HT Ce prix a été réparti entre les sociétés AQUITAINE ANALYSES SAS et AQUANALIMMO, qui sont maitre d'ouvrage.
Contentieux - audience publique
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
10 avril 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 14 mai 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 6 remises.
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