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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Par ordonnance du 2 mars 2023, le président du tribunal rejette la demande de RFS, disant n'y avoir lieu à référé. Il n'est pas fait appel de cette ordonnance.
1ère chambre
69ea34efcdc6046d4743a5e2
8 avril 2026
DISCUSSION ET MOTIVATION Sur l'indemnité au titre de la garantie « défense et recours » AI expose que : L'article 3.4 des conditions générales BATISSUR stipule que la garantie défense et recours a pour
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Par voie de conclusions reçues le 5 mars 2026, la société [X] demande au tribunal de : A titre principal, * rejeter toute demande formée à l'encontre de la société [X].
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bad04cdc6046d47226bd2
11 mai 2026
articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de Monsieur [S] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir
Trib. de Commerce
69fdab19cdc6046d47074efb
7 mai 2026
l'encontre de la société WE COOKIES (SAS) - [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Reims sous le numéro : 851 648 584 Activité : salon de thé, fabrication et vente de confiseries, pâtisseries, boissons non
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b5b6cdc6046d47dd0c15
9 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004586 PC : 2025J154 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cb80cdc6046d47de8cd4
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE CARMIN Composition du
69e5cc5fcdc6046d47de9da6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU [O] Composition du Tribunal
69e5cc7ccdc6046d47dea010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI [I] Composition du Tribunal
SALON D'HONNEUR
69cf78e1cdc6046d47f5d48c
2 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 avril 2026 N° RG : 2025R00407 Société EDIA DOM S.A.R.L.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1d68cdc6046d47c16097
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000053 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [M] Composition
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab2c47cdc6046d47c37c32
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001804 JUGEMENT DU 07 juillet 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la CUMA DU GRAVET Composition du Tribunal
69ab3c5fcdc6046d47c476e1
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003703 JUGEMENT DU 01 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté LVA HIBISCUS Composition du Tribunal
69ab3c9ccdc6046d47c47aad
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003793 JUGEMENT DU 06 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté ULR Upscale Lodging & Resorts Group
69ab425acdc6046d47c4e0a3
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000228 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté [C] [X] [M] Composition du Tribunal
69c3c390cdc6046d47e4ae6f
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004981 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté BIP DISTRIBUTION Composition du Tribunal
69c3c401cdc6046d47e4b990
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025005015 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE
69c3c4facdc6046d47e4d070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000068 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté ADS VITI Composition du Tribunal
Référé mardi salle 3
69d1a529cdc6046d472696ab
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Marie-Line CHAUVEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69a1a322cdc6046d47ed413f
9 janvier 2026
répertoire général : 2025J193 * Demandeur(s): La SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître MERCERET Mélissa * Défendeur(s) : La SASU [Adresse 2] * Représentant(s) : non
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