VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL APPARAIT D'ORES ET DEJA OUE

* Ouï pour la STE [Localité 1] (SARL), Mme [C] [B], sa gérante, en personne, qui a indiqué au tribunal que : * La société emploie actuellement 15 salariés.

composants chimiques ou organiques; la conception et la fabrication de tout ou partie de machines liés à la protection de l'environnement, au recyclage et aux économies d'énergie, et plus généralement de out

versées aux débats Condamner la Société C.J.2B à payer à la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION venant aux droits de la Société APAVE SUDEUROPE : la somme principale de 10 534.50 Euros, outre

°10057 19317 00020198803 et d'avaliste du crédit n°10057 19207 0002029532020110, en ce compris : * 18.000,00 € au titre de son engagement de caution du prêt professionnel n°10057 19207 00020295301, outre

VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL APPARAIT D'ORES ET DEJA OUE

DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [U] (SARL) [Adresse 1]) : Comparante SELARL OUTRE

ETE ENTENDU EN CHAMBRE DU CONSEIL EN SES EXPLICATIONS, ATTENDU QUE LE PASSIF EXIGIBLE S'ELEVE A 3 375,00 EUROS ET QUE L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE S'ELEVE A 1 441,00 EUROS, ATTENDU OU'IL EN RESSORT, AINSI OUE

2 avril 2021, la société VMART SAS a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois d'un système de caisse enregistreuse moyennant un loyer mensuel de 187,70 € TTC outre

Septembre 2025 * clause pénale y afférent de 10 % : 213,60 € * 38 loyers à échoir de 427,20 € du 10 Octobre 2025 au 10 Novembre 2028 : * clause pénale y afférent de 10 % : 16.233,60 € 1.623,36 €, * outre

En outre, les conditions générales prévoyaient le paiement d'intérêts de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros

procédure civile, de : RECEVOIR la société HANS VISSER BLOEMEN B.V en ses demandes ; CONDAMNER la société POMA FLEURS à payer à la société HANS VISSER BLOEMEN B.V la somme de 14.709,31 euros , outre

civile, de : RECEVOIR la société SANDVIK TOOLING FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la société ANCIENS ETS MICHEL & CIE à payer à la société SANDVIK TOOLING FRANCE la somme de 8.144,88 euros , outre

s'entendre : Condamner in solidum la société GWENNEG, la société [Localité 1] et Monsieur [T] [H] au paiement de la somme de 200 000 euros correspondant à l'emprunt obligataire souscris par la société FCF outre

qualité d'Administrateur judiciaire la SELARL [V] & Associés, prise en la personne de Maître [V], à [Localité 1] (35), avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, outre

La SASU MUST INTERIM maintien au plus fort sa demande en paiement de la somme de 19 399,44 €, correspondant aux factures de mission d'intérim restant due et sollicite en outre 1500 € au titre de l'article

Localité 1] SARL a été autorisé à notifier à CASA LOC SARL une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 8.167,28€ sous déduction de la somme de 3.782,91€ déjà versée au titre de l'acompte, outre

Localité 1] SARL a été autorisé à notifier à [C] [H] SARL une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 9.353,90€ sous déduction de la somme de 5.050,31€ déjà versée au titre de l'acompte, outre