FAITS La société SAS [B] [X], SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 791 514 573, dont le siège social est situé [Adresse 6] poursuit le recouvrement d'une créance d'un montant de 9 142,47

connaissance, dès le 5 juillet 2021, après l'envoi par le maitre d'œuvre d'exécution Bati Solutions, du DGD validé par, [H] pour un montant de 256.967,94 euros ttc, sans contestation ni réserve de la

Le mandataire judiciaire se déclare également favorable à une cession de l'entreprise, qui parait la solution la plus à même de sauvegarder les intérêts des créanciers.

Il ne put prétendre n'en n'avoir eu connaissance que tardivement.

* Compte tenu de la valeur et de la nature des marchandises, dont UPS FRANCE avait connaissance, UPS FRANCE a manqué à son obligation d'attention, qui doit être qualifiée de faute inexcusable.

Elle rappelle qu'aux termes de l'article 1583 du Code civil, la vente n'est parfaite entre les parties que lorsqu'il y a accord sur la chose et sur le prix.

L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du Code de Commerce, il paraît utile de commettre en qualité de Juge enquêteur Mme Laurence DERBECQ, Juge au Tribunal de Commerce de SENS, assisté de SELARL [I]

L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du Code de Commerce, il paraît utile de commettre en qualité de Juge enquêteur Madame Elisabeth BASTOS, Juge au Tribunal de Commerce de SENS, assisté de la SELARL

L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du Code de Commerce, il paraît utile de commettre en qualité de Juge enquêteur Monsieur Gérard DEJUST, Juge au Tribunal de Commerce de SENS, assisté de la SELARL

L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du code de commerce, il paraît utile de commettre en qualité de juge enquêteur Madame Laurence DERBECQ, juge au tribunal de commerce de SENS, assisté de la SELARL

L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du code de commerce, il paraît utile de commettre en qualité de juge enquêteur Madame Elisabeth BASTOS, juge au tribunal de commerce de SENS, assisté de la SELARL

L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du Code de Commerce, il paraît utile de commettre en qualité de Juge enquêteur Mme Elisabeth BASTOS, Juge au Tribunal de Commerce de SENS, assisté de SELARL SOCIETE

THE GAMBLERS lui répond le 13 juin 2024 qu'elle allait régulariser la situation à la fin du mois.

condamner la Société SG BAT à lui payer à compter du 1 er avril 2024 et pour une durée de trois mois, la somme provisionnelle et mensuelle de 2 700 euros, au titre des cotisations à valoir, sauf à parfaire

FAITS ET PROCEDURE La société [Adresse 3] qui exerce l'activité de promotion immobilière a obtenu en septembre 2022 le permis d'aménager des lots à usage d'habitation sur un terrain situé à [Localité

[V] a reconnu dans son engagement de caution avoir reçu et pris connaissance des conditions des offres préalables.

Entre : La société CREDIT MUTUEL FACTORING, SA au capital de 7.680.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 380 307 413, dont le siège social est situé

et particulières ont donc valablement été portées à la connaissance de MICROSTUD.