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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0a4fbcdc6046d476e2917
15 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le ministère public entendu, CONSTATE l'état
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa153cdc6046d4777e7b4
27 mai 2026
stratégique et organisationnelle animation de son groupe de sociétés exercice de mandat sociaux au sein de ses participations prestations de services dans le domaine commercial, administratif et financier
9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
SERVICES, se déclare tenu à l'exécution du présent plan de redressement
69e0885ecdc6046d476b5dee
10 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ non comparante, ni représentée : 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ135 Prononcée en audience publique
69e38f0fcdc6046d47afc479
21 janvier 2025
Animation effective des participations détenues par la société à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe de sociétés et le contrôle de ses filiales Réalisation de toute
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff465cdc6046d47235af8
3 octobre 2025
l'article L 631-4 du Code de Commerce : La SAS SARAL1 [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal, la déclaration de cessation de ses paiements, La SAS SARAL1 exploite une activité de prise de participation
MERCREDI
69e1eed4cdc6046d478c4735
G] [U], agissant en qualité de Directrice de la Surveillance des Risques de Crédit et des Affaires Spéciales, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, Ne comparaissant pas, SIEMENS FINANCIAL SERVICES
69a6c8bbcdc6046d4759bdc9
15 janvier 2025
ASSISTANCE BARDAGE ETANCHEITE, Le Ministère Public en ses réquisitions orales, requiert être favorable au plan présenté par la société SERVICE ASSISTANCE BARDAGE ETANCHEITE.
69e748d3cdc6046d47ff5490
de gestion, direction, contrôle et de toutes prestations de services commerciaux, administratifs, informatiques, financiers ou autres.
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
A titre subsidiaire * Dire et juger que le Département de la Seine [Localité 1] n'a pas respecté ses obligations au titre de l'exécution du marché public n°[Numéro identifiant 2], En conséquence * Condamner
CHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
Le protocole prévoyait à nouveau le versement d'une indemnité forfaitaire à Monsieur [M] [E] pour sa participation à la concrétisation du projet de crématorium.
6ème Chambre A
69e20948cdc6046d478e777a
8 avril 2026
[Q] [H] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
Chambre 2-3
69d3c60acdc6046d474d4af6
8 avril 2025
L'achat, la vente, l'importation, la conception et la commercialisation sur Internet de tous objets, de services et de biens relatifs aux domaines de la consommation courante, Toutes prestations et services
69bde519cdc6046d4763922b
5 janvier 2026
Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 887 546 497 Débats à l'audience en chambre du conseil du 05 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Prononcé publiquement
Chambre 05
69f6e9b6cdc6046d476a4466
Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.
69e3b079cdc6046d47b23b09
1 avril 2025
directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières; toutes opérations quelconques contrubuant à la réalisation de cet objet; prestations de services de
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
Le procureur de la République a été avisé de la date d'audience, et y a participé.
chambre 1-3
69cefbf8cdc6046d47eafb6b
22 janvier 2025
Le 22 août 2023, par courrier RAR, CTF a demandé à [O] de cesser de travailler à l'exécution de la mission confiée par Algofi dans le cadre du contrat CDC.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
Seule la société CPF soutient l'irrecevabilité de l'action du Ministère Public. 2.1.1 La nullité de l'assignation Les sociétés CPF et CSF soulèvent in limine litis l'exception de nullité de l'assignation
69d337f7cdc6046d47442d10
administratifs et organisationnels, acquérir, détenir, gérer toutes participations dans des sociétés N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 830919023 Nomme M.
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