La société [Q] ne comparait pas et n'est pas représentée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur * COLBEAUX (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Marc STALIN – (SAINT-QUENTIN) avocat plaidant SELARL BERNASCONI

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

A compter de ce courriel, les parties sont entrées en négociation sur plusieurs points et ne sont pas arrivées selon ELEOMAX à trouver un terrain d'entente.

par la SELARL QUARTZ AVOCATS, prise en la personne de Maître Emmanuel HUMEAU, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] à MONTAIGU (Vendée), D'une part, ET : La Société

, qui reprennent oralement leurs prétentions et moyens, le juge clôt les débats, et met le jugement en délibéré, pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 17 avril 2026, les parties

ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : * Madame [J] [F] épouse [X] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] * Monsieur [Q] [X] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentés par : Me Coralie SOLIVERES de la SCP

L'article 583 du même code poursuit en précisant que : « Est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le mercredi 15 avril 2026.

, représentée par M.

Cette inadéquation technique expliquerait selon le requérant les avaries constatées.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * [E] SERVICES [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [U] [I] – SELARL ADVOCARE – [Adresse 6] [Localité 4] Maître [A] [Q] - [Adresse 7].

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

de référé l'opposant à la SAS [M] [Y], et rendue le 17 janvier 2019 par le Président du Tribunal de commerce de Nanterre.

2019RJ237 La SAS QRS IMMO Numéro de rôle général : 2024F533 DEMANDEUR Maître [S] [I] es qualité de liquidateur de la SAS QRS IMMO [Adresse 1] En personne DEFENDEUR Monsieur [T] [Q] [Adresse 2] Représenté

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures et leur plaidoirie, appliquant les dispositions de l'article

Selon la société [N] [D], ces documents ne démontrent ni l'accord des parties sur le prix, ni la réalité de la prestation de courtage.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 21 mai 2026 N° RG : 2026F00053 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS WEST [X] INTERNATIONAL [Adresse 1] - Représentant

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la demanderesse, la société LAPEYRE, La société LAPEYRE indique que le tribunal de commerce de Chaumont est compétent selon les dispositions de l'article