Aucune réponse n'est faite de la part de madame [Q] [T], ni aucun règlement. C'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

avis d'audience aux parties.

Le tribunal relève que les parties ont collaboré activement jusqu'au 4 juin 2024 et qu'à partir de cette date, ils se sont opposés sur la bonne démarche pour finaliser le projet face à des difficultés

En tout état de cause, le tribunal dira, au titre de ce chef de demande, que les parties versent des pièces ne permettant pas au tribunal d'établir la partie qui serait à l'origine de la commande de l'étude

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 octobre 2024 à l'audience collégiale du 12 novembre 2024. A cette audience, les parties étaient présentes.

Les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL soutiennent que les sociétés [R] recouraient parallèlement à d'autres distributeurs en France à leur insu alors qu'il est établi que les parties ne se

MOYENS DES PARTIES : * Pour Madame [K] [O] Sur la rupture abusive des relations commerciales : Selon l'article 1211 du code civil, lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie

Le deuxième pacte exigible en octobre 2019 n'a pas été honoré.

Les parties se sont entendues pour qu'une expertise amiable soit diligentée.

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.

Il indique que le tribunal n'a pas à considérer le patrimoine du dirigeant pour le condamner à combler tout ou partie de l'insuffisance d'actif.

part la somme de 37.170,00 € au titre de la concurrence déloyale.

Condamner la partie succombant aux entiers dépens.

av Francis Tonner Chez [U] [Localité 4] non comparant SARL Société cannoise d'enseignement professionnel (SCEP) [Adresse 4] Chez [U] [Localité 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

En revanche, à partir du 16 janvier 2024, le solde du compte courant de la SARL SCAL ASCENSEURS n'a cessé d'être débiteur, toutefois toujours en deçà du plafond de 36 000 € de la caution solidaire de Monsieur

Elle précise qu'en parallèle Monsieur [V] [X] a cédé les parts qu'il détenait dans la société FINANCIERE IMEGGA, de sorte que plus aucun lien n'unissait les deux sociétés.

Le 7 février 2023, une réunion d'expertise amiable a eu lieu en présence des parties et de leurs assureurs.

Dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais irrépétibles.

Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.