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1 388 résultats pour « perte d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c621cdc6046d47f55212

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [S] [V], es qualité et représentée à l'audience par Madame Marie LACHAUD, Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il résulte que les pertes

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

HARTEMANN-DE CICCO - [Localité 2] DEL SARTE Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SEARL ROBICHON & ASSOCIES [Adresse 5] Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La société AEROSPORT exploite

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c219cbcdc6046d47ba521b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

s'élève à la somme de 172000 euros (120000 euros en retraitant les comptes courants d'associés), que sur les 7 premiers mois de la période d'observation, la société n'a pas retrouvé de rentabilité (perte

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7919ccdc6046d477aa152

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle ajoute que les véhicules litigieux n'ont pas été immédiatement reloués, ce qui a eu pour conséquence d'entrainer une perte d'exploitation.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacd9acdc6046d47ed41c3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

la contamination de son site de production, * 500.000 € en réparation du dommage réputationnel subi par la société NUTRISET causé par la société SOJAPROTEIN D.O.O, * 14.411.476 € en réparation des pertes

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le tribunal a pu examiner les pièces suivantes fournies par la société [F] SERVICE GAP : * Pièce n°23 : détail des « calculs des pertes d'exploitation « P1 » causées par l'explosion du ballon de stockage

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* Cette perte d'exploitation devait être compensée par les assurances récolte, or sur le montant promis par son assureur PACIFICA de 280 168.49 €, il n'a été versé à ce jour que 97 924.48 €.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f3a6cdc6046d47341a31

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Suivant exploit de maître [B] [R], commissaire de justice à Rochefort en date du 29 juillet 2024, l'EURL [I] a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à la SAS REPAIR 17 pour

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a60f7ccdc6046d474ba6dd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

JANVIER 2026 devant le Tribunal des Activités Economiques de SAINT BRIEUC, en paiement par les DEFENDEURS in solidum : * 87.736,19 € à Monsieur [V] au titre des frais de remise en état du navire et de la perte

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TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae0fc6cdc6046d47fc9c96

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

s'élève à la somme de 171.761 euros ; les charges demeurent élevées à savoir pour cette même période 122.258 euros ; ainsi, le chiffre d'affaire mensuel moyen s'élève donc à 34.352 € ce qui génère une perte

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TCOM

référés - première chambre

69bcdccfcdc6046d47497c77

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* CONDAMNER la SAS SONDER FRANCE à verser aux demanderesses une provision de 500.000 € à valoir sur les préjudices subis par le groupe [I] et ses filiales en termes de perte d'exploitation, préjudice

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

À ce prix s'ajoutent les charges complémentaires du repreneur, s'élevant à 65 000 €, comprenant : * le déménagement des locaux, * la réparation de la machine 5 axes, * la perte d'exploitation liée au

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle indique avoir subi également des pertes d'exploitation. Tant COVEA que l'avocat de l'entreprise MENUISERIE [J] ont demandé amiablement à FRANCE TÉLÉCOM / [H] de réparer les dégâts.

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b637a1cdc6046d47b7e9a8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* La société a été lourdement affectée par les restrictions liées à la pandémie de COVID-1 9, ayant entraîné des pertes d'exploitation et des tensions de trésorerie durables.

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Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

b) Sur l'indemnisation des préjudices immatériels * Sur la perte d'exploitation : La société QUEGUINER BETON venant aux droits de la société SMEG fait valoir que : * Du 28 novembre 2018 au 2 janvier

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81c0bcdc6046d47dd724d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

années, * Entendre les parties ainsi que tout sachant et évoquer, à l'issue de la première réunion avec les parties, le calendrier de la suite des opérations, * Donner son avis sur le montant des pertes

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TCOM

chambre 1-7

69cfe2d4cdc6046d47fe265d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

suivantes : * CENTIPHARM * ALL'CHEM * SYNTHEXIM * STEINER * ORGAPHARM * KYRAPHARM En août 2022, COGENT EUROPE et AXYNTIS ont conclu une police d'assurance intitulée « police dommages aux biens et pertes

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Délibérés Référés

69adcb74cdc6046d47f80903

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

nécessaires pour parvenir à la levée des réserves qui n'ont pas été exécutés (des procès-verbaux de réception avec réserves ayant été dressés les 05 juin et 02 juillet 2024), de pénalités de retard et pertes

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TCOM

Chambre 6

SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS

69bd415ccdc6046d4752c47b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

est de 2.042.177 €, outre les créances déclarées après publication du jugement d'ouverture du redressement iudiciaire : Les états financiers au titre au titre de l'exercice 2023 font apparaître une perte

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chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

et de bonne foi dans l'exécution de leurs obligations ; En conséquence, Condamner solidairement LES SGRE à payer à STROS la somme de 3.834.940 €, décomposée comme suit : 3.039.606 € au titre des pertes

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