indemnisée de cette somme au titre de sa perte d'exploitation sur la même période ; * Elle produit aux débats le rapport de la société PORTHEAULT en date du 13 octobre 2023, qui établit que le faux plafond

ISOLATION à payer à Monsieur [Y] [R] les sommes suivantes : * 4 840 € au titre de la fourniture et la pose des portes, * 1 294,70 € pour la fourniture et la pose des trappes ainsi que l'isolation du plafond

de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 [K] suivants du code de commerce à l'égard de : Sté AFI BATIMENT [Adresse 2] Activité : Travaux de plâtrerie [K] pose de faux-plafonds

Il en résulte que, d'une part, la caution est obligée dans les seules limites de son engagement, créant ainsi un plafond infranchissable et, d'autre part, rien ne justifie que les intérêts au taux légal

exerce une activité de construction de bâtiment, maçonnerie de premier et second œuvre et tous corps d'état, travaux de maçonnerie générale, électricité, plomberie, menuiserie, revêtement de sol, plafonds

LA SAS TECHNISPRAY a procédé à divers travaux de plâtrerie, faux plafonds, peinture, ainsi que la fourniture et la pose d'une porte à double ventaux, suivant devis accepté respectivement comme suit :

Simultanément, TEAM D.V.H. et [Y] [I] ont signé une convention de garantie d'actif et de passif (ci-après « [Localité 3] ») assortie d'un seuil de déclenchement de 10 000 € et d'un plafond de 250 000 €

soigné, * hivernage « dans les règles de l'Art » (Conclusions, p.11): « la présence de déshumidificateur avec remplacement régulier pour limiter l'hygrométrie à l'intérieur et habillage du conteneur plafond

astreinte égale à 1/12 du montant de la dernière échéance d'un montant de 630,49 €, soit 50 € par jour de retard à compter du huitième jour après la date de signification du jugement à intervenir et plafonnée

vigueur et dans les mêmes périmètres que pour le bilan 2023, notamment sans frais ou remontée holdings supplémentaires, et pour la même rémunération globale du gérant de la Société MEGETECH mais après plafonnement

la définition de l'activité 4.1. indique « réalisation de tous travaux de menuiseries intérieure, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé, pour les portes, murs, plafonds

Sa demande doit par contre se limiter au montant plafond qu'il a consenti, soit le montant de 732 070,83 euros.

application du CCAP qui fixe un plafond de 5 % du montant HT du marché de travaux. 63.926,60€ au titre des pénalités de retard spécifique au DOE 6.828 € : L'article 9.8 - « Autres pénalités dues par

au taux conventionnel de 8,40 % au titre du prêt de 76 000 € à compter du 26 novembre 2024, date du décompte produit aux débats jusqu'à complet paiement * Dire que l'engagement de madame, [N] sera plafonné

Enfin, nous observons que la non-conformité alléguée ne justifie pas du non règlement des factures d'autant que le contrat concernant le chantier de [Localité 5] prévoit un plafonnement de la facturation

Adresse 3], Activité : Travaux de construction et rénovation ; Travaux préparatoire de terrain, terrassement ; Travaux de maçonnerie et gros œuvre ; Travaux de charpente et de couverture ; Travaux de plafonds

mai 2024 de Monsieur [Z] informant la société AZURCONNECT TECHNOLOGIES qu'il avait obtenu une réduction du taux prévisionnel des prélèvements du contrat d'assurance décennale de l'assureur ALLIANZ, plafonné

prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'audience du 03 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Marc PLATON