Par conclusions n° 4 déposées à l'audience du 5 juillet 2024, SCT demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * Déclarer bien fondée la demande introduite par SCT à l'encontre

Elle cite également les difficultés de livraison, rupture de stocks et défaut de qualité sur les produits et demande la fin de la relation commerciale. (Pièce n°4 du demandeur).

[N] [U] à se pourvoir devant le juge chargé du contrôle des mesures d'expertise au tribunal de commerce de céans ; Rejeté les demandes des parties autres, plus amples ou contraires »; Copie exécutoire

la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France recevable et fondée en ses demandes, En conséquence Débouter M.

C'est pourquoi madame [M] [B] a dans un premier temps adressé une lettre recommandée a l'office de Tourisme puis par acte extrajudiciaire, l'a fait assigner pour comparaître devant le juge des référés

1103, 1104 et 1193 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevables et bien fondée les demandes du Crédit Industriel et Commercial, En conséquence, y faisant droit

La société AIR France d'une part conteste le bien-fondé de la demande principale des demanderesses et d'autre part considère cet appel en garantie fait par la société [Q] à son encontre, irrecevable car

, devant M.

du 30 juin 2020 jusqu'au 31 août 2020, cette dernière date correspondant à la date de résiliation demandée par le précédent locataire.

, * JUGER que la société TS NORD a changé de dénomination sociale en cours d'instance pour devenir la société [T] [U], Avant dire droit, * JUGER que la demande de communication de pièces sous astreinte

déclarer recevables et bien fondées ses demandes, de débouter Monsieur [S] et Monsieur [W] de l'ensemble de leurs demandes, fins ou conclusions et porte sa demande au titre de l'article 700 du Code de

Civile, Vu l'article L641-3 du Code de Commerce, Vu les pièces produites aux débats, Vu la jurisprudence citée, DIRE ET JUGER irrecevables ou à tout le moins non fondées les prétentions de la S.A.S M.G.M.V

Elles versent au débat les justificatifs des factures, prestations et fournitures ainsi que les balances des comptes y afférents A l'appui de leurs demandes, les parties demanderesses versent aux débats

Le 14 novembre 2023, [F] allègue ne pas pouvoir faire face à l'augmentation du coût de l'électricité et demande à Engie la résiliation du contrat à compter du 31 décembre 2023.

elle demande le paiement.

de restitution de la somme de 24.092,40 euros, * DEBOUTER la société GUYENNE CENTRAL [Z] de sa demande de réduction du montant des dommages et intérêts dont elle est redevable à l'égard de la société

[A] est recevable. Il convient donc d'examiner les pièces versées au dossier à l'appui de cette demande.

[M] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1104 et 1231-1 du code civil, In limine : Recevoir Speedy France en ses demandes et de l'en dire bien fondée ; A TITRE PRINCIPAL : Juger justifiée

[Z] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1104 et 1231-1 du code civil, In limine : Recevoir Speedy France en ses demandes et de l'en dire bien fondée ; A TITRE PRINCIPAL : Juger

[A] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1104 et 1231-1 du code civil, In limine : Recevoir Speedy France en ses demandes et de l'en dire bien fondée ; A TITRE PRINCIPAL : Juger justifiée