1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de 3 480 150 € en réparation des préjudices

, la déclaration doit être faite à l'assureur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour ou l'assuré en a eu connaissance, * L'article 11.2 du contrat stipule que l'assuré doit faire connaître

[C] assure auprès de ALLIANZ un véhicule Porsche immatriculé [Immatriculation 1] à [Localité 1] depuis le 22 avril 2015.

Sur le préjudice moral prétendument subi M., [P], [G] ne produit aucun élément probant quant au préjudice moral qu'il aurait subi.

Sur les préjudices [W] fait valoir que : * Le quantum des préjudices a été démontré et validé par l'expert judiciaire.

2024; CONDAMNER in solidum les sociétés APB ROYOUX, RUST OLEUM, ESEC, ALLIANZ IARD et SMA SA à payer à la SELI la somme de 8.103,52 Euros TTC au titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice

SARL LE THIERCE a été victime du vol d'un de ses véhicules qu'elle détenait par contrat de location longue durée souscrit auprès de la SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR et assuré

Or, il est établi que le vol SN465 de Brussels Airlines à destination de [Localité 2] devait être assuré par l'aéronef qui avait assuré le vol SN369 d'[Localité 4] à [Localité 3] et que Brussels Airlines

La société AGENCE JB SASU a conclu avec la société [I] [Y] [P] un contrat destiné à assurer la promotion et la gestion de l'activité de Madame [I] [F].

Elle ne démontre pas l'existence d'une servitude, l'existence d'un préjudice en découlant et son chiffrage.

Plénitude a souscrit des garanties dommages relatives à divers évènements, destinées à couvrir les risques liés à l'activité professionnelle exercée dans l'établissement assuré, dont les pertes d'exploitation

Le Client reconnaît être conscient que la GWENSAS n'assure aucun minimum de production ; il assume en conséquence intégralement le risque de ses décisions d'achats ».

Viennedis n'a pas été totalement été indemnisée de son préjudice par Allianz.

Le 13 septembre 2020, Monsieur [I] a renversé un enfant avec le véhicule assuré, causant à cet enfant des préjudices importants.

B- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société [E] les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits

CONDAMNER Monsieur [M] [W] et Madame [Y] [W] à payer à Monsieur [Q] [F] et Madame [J] [S] la somme de 3.000 euros au titre du préjudice moral subi du fait de leur rétractation brutale.

[Y] de sa demande portant sur la somme de 23.000 euros à valoir sur l'indemnisation du préjudice subi du fait du vol du véhicule ; * FIXER le préjudice définitif de M.

Toutefois, une telle analyse procède d'une confusion entre la qualité d'assuré au titre d'une police dommages et l'existence d'une garantie de responsabilité civile.

En outre, la SMABTP ne rapporte pas la preuve d'un préjudice distinct de celui résultant du retard de paiement de la créance. La SMABTP sera donc déboutée de cette demande.

Elle ajoute que la société FLEX-ON SAS ne justifie pas le quantum du préjudice qu'elle prétend avoir subi.