1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° 20 - [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

Marseille, la société B.T.S.G pour entendre : * Entendre statuer sur le mérite des conclusions sur opposition à l'injonction de payer dénoncées en tête des présentes, ainsi que de toute demande, prétention

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [Q] [D] argue avoir conclu un contrat de formation professionnelle continue avec la SARL INSTITUT PRIVE JACQUET, exploitant une activité d'enseignement

514, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu pièces versées aux débats, Déclarer les demandes de la société LA COM DES CHOUES recevables et bien fondées, et rejetant tous moyens, demandes et prétentions

CUEFF Juges : Monsieur Patrice LE DU Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 11/02/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS

PRÉTENTION DES PARTIES Suivant exploit de commissaire de justice en date du 23 avril 2025, la SAS GEOTEC a assigné la SARL BC PROMOTION, par devant Monsieur le Juge des Référés.

POUL Juges : Madame Isabelle CHABAUD Madame Hélène FILY HAMON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 02/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 13 mai 2025, la société FED ALAUREX SAS a fait assigner la société AUTO STORE 21 SAS par devant Monsieur le juge des référés.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs

état de cause, Condamner la société ALLIANZ I.A.R.D. à payer à la société METIN SERVICES AUTOMOBILES la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de sa résistance abusive et injustifiée

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SAS [L] [D] demande au Tribunal de : Sur l'exception d'incompétence :

intérêts afin de réparer le préjudice subi par Monsieur [K] [F] ; * Dire que la SARL FRUIT PRIX est débitrice vis à vis de Monsieur [K] [F] d'une somme de 6 527,14 € du fait d'un enrichissement injustifié

* La SAS ODEA n'a point comparu ni personne pour elle Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date

Le tribunal ne peut que constater que les demandes de la SAS, [B], [U] sont parfaitement injustifiées et illégitimes.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La SELARL [J] [X] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société CARTHAGE FOOD, aux termes de ses dernières conclusions, demande au tribunal de : Vu l'article

après la mise en demeure restée vaine, Juger que le code de la consommation n'est pas applicable aux faits de l'espèce, En conséquence, Débouter la société ROSE CLAIRE de ses demandes, fins et prétentions

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à leurs conclusions écrites développées

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 29 décembre 2025, la société PIMENT a fait assigner la société [Adresse 4] par devant Monsieur le juge des référés.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Selon la société CARROSSERIE RIZZETTO : Concernant la garantie due par ALLIANZ IARD à Monsieur [N] au titre bris de glace : La société ALLIANZ IARD assureur de Monsieur