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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
Maître Jérôme CLERC avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [X] [E] [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75403cdc6046d479dc27d
7 avril 2026
Devant l'absence réitérée du défendeur, le tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son adversaire.
VENDREDI
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9 mai 2025
des deux affaires enrôlées sous les numéros RG 2024F01226 et 2024F01442, Juger que la société TEAM FEDERATION est de parfaite bonne foi, Débouter la société KEGON de l'ensemble de ses demandes à l'encontre
REFERE
69dfb287cdc6046d4756ae86
30 mai 2025
[Adresse 2] Et par la SAS [N] [F] [P] prise en la personne de Me William MAXWELL – Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL MAYA [Adresse 4] EN FRANCE Non comparante Débats à l'audience publique
Trib. de Commerce
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
22 mai 2026
La demande en nullité sera donc rejetée. 2- Sur l'absence de cession de contrat La société SILVER EVENEMENT demande que soit prononcée la nullité de la cession du contrat à LOCAM or aucun contrat n'a
6a0c125dcdc6046d4729fd58
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GPIS SECURITE [Adresse 1], RCS 901658542 DEMANDEUR - avocat non comparant Maître GERVAIS DE LAFOND Hugo -RACINE- -
69c294dfcdc6046d47c57af7
29 janvier 2026
DEFENDEUR : * SAS SN2D, , [Adresse 2], Non comparante.
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
absence de confirmation sur le fondement de l'article 1182 du code civil n'a pas lieu d'être. 3- Sur la demande principale de la société LOCAM L'article 1103 du code civil dispose : « les contrats légalement
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [O] [M] ([Y]) [Adresse 1] comparant par Me Alexandre DUVAL
référés - première chambre
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22 janvier 2026
Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4de00cdc6046d47cab15f
9 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009710 Demandeur(s): SELARL [V] [J]
69eb59e0cdc6046d475f29ee
23 avril 2026
dans son exploitation, provoquant ainsi l'absence de production de lait et l'absence de dette de la Fromagerie [Etablissement 1] à l'égard du GAEC du Clematin.
Chambre 05
69f9f031cdc6046d47aa70dc
5 mai 2026
Le juge a constaté la présence du demandeur et l'absence du défendeur.
69dfb494cdc6046d4756d25c
5 juin 2025
2] de ville [Localité 2] comparante DÉFENDEUR SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS SEPUI [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante Débats à l'audience publique du 21 Mai 2025, devant Mme Marie-Ange
CHAMBRE 02
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17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00984 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la
AFFAIRES COURANTES
69abc8b4cdc6046d47ce92fb
13 janvier 2025
ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée, mais en application des dispositions de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur
69f30642cdc6046d470f367d
6 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F02336 N° MINUTE : 2026F00008 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
du contrat ne serait pas, comme le défend la société VLT AUTO, en dehors du champ principal de son activité.
Chambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
devant le tribunal de commerce de Bobigny le 12 février 2026 à 14 H et demande : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Voir dire et juger que les différentes demandes de la SARL CABOT SECURITISATION
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20 avril 2026
DEFENDEUR : * SARL STRALYS, [Adresse 4] Non comparante.
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