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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jgt en délibéré
69e72c07cdc6046d47fceb1f
12 janvier 2026
Au mois de novembre 2024, la SARL AMIANTE ENGINEERING CONCEPT a cessé de rembourser le prêt 0809089, puis le prêt numéro 08939852 en décembre 2024.
.
69b74271cdc6046d47ccfd98
8 avril 2025
Le 19 novembre 2021, la SOCIETE GENERALE consentait à la société LAJ un prêt garanti par l'Etat (PGE) d'un montant en principal de 35.000,00 €, au taux de 0,25% l'an, remboursable en une échéance unique
Contentieux Général
69fb36c9cdc6046d47caccf9
5 mai 2026
Suite au non-paiement d'échéances, une mise en demeure a été adressée, le 11 avril 2025, à la société DS CONSTRUCTIONS sous peine de devoir prononcer la déchéance du prêt.
contentieux - première chambre
69bcbc86cdc6046d4746e941
23 octobre 2025
2] DEFENDEUR(S) SARL SAMANTA [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En date du 17/07/2020, la COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti à la SARL SAMANTA un prêt
AUDIENCE DE DELIBERE
69a677b0cdc6046d475302d9
3 avril 2025
Les échéances de ce prêt correspondent approximativement aux loyers encaissés.
69db985ecdc6046d47fab8a2
Les FAITS : En février 2022, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - PLAINE DE LA BRIE accorde un prêt à la société SQUID NEMS auquel Monsieur [E], en tant que gérant, se porte caution solidaire
AFFAIRE COURANTE
69a30d49cdc6046d470c8563
21 janvier 2025
Le Tribunal condamnera en conséquence solidairement la SARL [C] [V] et Madame [Z] [L] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE, au titre du prêt du prêt professionnel n°10278
Référé jeudi salle 3
69d16e0acdc6046d47229f34
9 janvier 2025
, avec intérêts au taux conventionnel de 6% l'an à compter de la mise en demeure du 29 avril 2024 et augmentée d'une provision de 2 880,86 € au titre de clause pénale afférente ; 16 375 € au titre de
Chambre 10
69bef8adcdc6046d4779d360
2 avril 2025
EXPOSE DES FAITS : Au cours de l'année 2019, la SOCIETE GENERALE (ci-après la « SG ») a consenti à la société LA CANTINE DE NOUR D'EGYPTE (ci-après la « CANTINE ») deux prêts professionnels : * Un prêt
Chambre 5 contentieux général
F00687 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SARL LA FAMILIALE C & C
69a20dd4cdc6046d47f87ac7
7 janvier 2025
MEDITERRANEE a fait délivrer assignation à la SARL LA FAMILIALE C & C et Madame [M] [O] aux fins d'entendre : Condamner la SARL LA FAMILIAEE C & C à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE du chef du prêt
chambre 1-3
69d26218cdc6046d47330261
Lanneau - 75005 Paris Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le CIC EST (ci-après le CIC) consent le 13 août 2018 à la SAS BERTHOUD and CO (ciaprès la SAS BERTHOUD) un prêt
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab71c2cdc6046d47c84635
7 juillet 2025
n°09046016 du 02/05/2022, augmentée des intérêts de retard au taux contractuel majoré de 8,82% à compter du 01/04/2025.
Chambre 14
69bf0984cdc6046d477af714
Par avenant du 16 mars 2021, ce prêt a été rééchelonné dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire, pour être amorti jusqu'en mai 2026 au moyen de mensualités de 1 278,25 €.
Trib. de Commerce
6a195e69cdc6046d4759143e
28 mai 2026
L'acte de prêt a fait l'objet d'un avenant le 02 décembre 2022, ayant conduit à l'augmentation de la durée du prêt de 6 mois. Cette prorogation a été dûment approuvée par les deux sociétés.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53950cdc6046d470a58d7
24 janvier 2025
Le 4 juin 2020, le CIC OUEST a accordé un prêt de 10.000 € dit « prêt PGE » dans le cadre de la crise de la Covid.
Contentieux - audience publique
69b6c629cdc6046d47c1bb25
2 juillet 2025
La société SP a cessé de payer les échéances des trois prêts à partir de l'été 2023.
Chambre 02
69f59c18cdc6046d474ca62f
13 janvier 2026
[N] [B] à payer à la société BNP PARIBAS somme de * 32.250,62€ en sa qualité de caution en remboursement du solde du compte bancaire de la société SMGV et du prêt professionnel, augmentée des intérêts
6ème chambre
69e96075cdc6046d47321989
Le 22 octobre 2020, le CREDIT DU NORD accorde à AMAURYS ADVISORY un prêt avec la garantie de l'Etat, ci-après PGE, d'un montant de 40 000 € au taux fixe de 0,25% l'an hors assurance, d'une durée de 12
chambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
En l'espèce, le tribunal observe que : * Selon l'annexe « 5- Annuités à rembourser en capital par établissement prêteur et par prêt » du protocole d'accord de conciliation du 26 octobre 2020, les modalités
69f76875cdc6046d47741954
16 octobre 2025
A compter du 03 janvier 2024, la société TIT'PRAIRIE MARKET a laissé se cumuler des échéances de prêt impayées et non régularisées au titre des deux prêts susvisés.
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