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449 résultats pour « prêt par acte authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e96075cdc6046d47321989

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

AMAURYS ADVISORY souscrit auprès de la banque CREDIT DU NORD une convention d'ouverture de compte professionnel par acte sous seing privé daté du 11 juin 2016.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c034cdc6046d47a14719

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que par acte sous seing privé du 25/03/2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR a consenti à la SASU CHEZ [O] un contrat de prêt professionnel PCM TAUX FIXE n°541260E d'un montant

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcd04cdc6046d47619192

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, * du prêt n° 597944 (20 000 €) à hauteur de 26 000 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb71cdc6046d47ed176e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'acte a été déposé à l'étude.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69ded498cdc6046d4741fe0c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l'espèce, le CIC produit aux débats les contrats de prêt, les actes de cautionnements solidaires signés par Mme [J] [O], les avenants aux contrats de prêts ainsi que les décomptes de créance arrêtés

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f209f2cdc6046d47f79c2e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Par acte sous seing privé du 29 juillet 2019, la société BNP PARIBAS a consenti à la SARL EVAN un prêt d'un montant de 33 500,00 euros.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782c6cdc6046d47a1d65f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce prêt était destiné à l'acquisition de matériel professionnel neuf.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le paiement sera effectué comptant et en totalité au jour de la signature des actes de cession.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7fb06cdc6046d474cb203

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce prêt est garanti par BpiFrance Financement GARANTIE à hauteur de 70 %. Cette garantie ne bénéficie qu'au prêteur.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a31bf42cdc6046d478a9ae5

Commerce

11 juin 2026

11 juin 2026

Par acte sous seings privés en date du 21 février 2022, le CIC EST a consenti un prêt d'un montant de 200 565.00 € à la société VA FORET exploitant un fonds de commerce de débit de boissons, café, bar

Source officielle
TCOM

REFERE

69dec580cdc6046d47410155

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LES FAITS La Banque CIC EST a accordé à la société RLLT Group, suivant acte sous seing privé du 30 juillet 2019, un prêt professionnel d'un montant principal de 35 550 euros remboursable en 58 mensualités

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c28ecdc6046d47a170b3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [Z], notifiait la résiliation du contrat de prêt et mettait en demeure M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5664cdc6046d47f66f60

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les FAITS : Par acte sous seing privé signé le 21 janvier 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a consenti à la société DIM un prêt N° 241366G d'un montant de 170.000 euros destiné

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f517cdc6046d4734311f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

d'instance et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice et en conséquence, de condamner monsieur [A] [I], en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la SARL PHONE STORE 17 et au titre du prêt

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00687 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SARL LA FAMILIALE C & C

69a20dd4cdc6046d47f87ac7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Suivant acte en date du 26 novembre 2024, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a fait délivrer assignation à la SARL LA FAMILIALE C & C et Madame [M] [O] aux fins d'entendre : Condamner la SARL LA FAMILIAEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f2bcdc6046d47c293e9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Selon acte sous seing privé en date à [Localité 3] du 19 janvier 2019, la Banque [V] a consenti à la société AGO le prêt remboursable en 7 annuités de 14.230,67 euros chacune et intérêts au taux nominal

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c76b0cdc6046d47325b2e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte sous seing privé du 2 février 2023, HAWOOD a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un contrat de prêt d'un montant de 70.000,00 €, au taux de de 3,13 % l'an, hors frais et assurance, remboursable

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4b9cdc6046d47342b35

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

pour y être retenue et plaidée, II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1 De la SAS Banque CIC Ouest : Maître [C] [Q] intervenant pour la SAS Banque CIC Ouest demande au Tribunal de lui donner acte

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a4a0b8cdc6046d472e4c3d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par acte sous seing privé en date du 01/07/2021, la société BNP PARIBAS a consenti à la société KAIROS IMMOBILIER NORMANDIE un prêt professionnel d'un montant de 30 000 €, d'une durée de 60 mois, au taux

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78169cdc6046d47a1bc20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les actes de cautionnements solidaires ont été signés le 17 octobre 2019 tant par Madame [W] [G], née [V] que par Monsieur [T] [A].

Source officielle

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