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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e96075cdc6046d47321989
2 avril 2025
AMAURYS ADVISORY souscrit auprès de la banque CREDIT DU NORD une convention d'ouverture de compte professionnel par acte sous seing privé daté du 11 juin 2016.
audience ordinaire
69e2c034cdc6046d47a14719
1 juillet 2025
Attendu que par acte sous seing privé du 25/03/2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR a consenti à la SASU CHEZ [O] un contrat de prêt professionnel PCM TAUX FIXE n°541260E d'un montant
Contentieux Général
69bdcd04cdc6046d47619192
7 octobre 2025
, * du prêt n° 597944 (20 000 €) à hauteur de 26 000 €.
DELIBERES A VIDER
69dacb71cdc6046d47ed176e
5 janvier 2026
L'acte a été déposé à l'étude.
CHAMBRE 05
69ded498cdc6046d4741fe0c
9 janvier 2026
En l'espèce, le CIC produit aux débats les contrats de prêt, les actes de cautionnements solidaires signés par Mme [J] [O], les avenants aux contrats de prêts ainsi que les décomptes de créance arrêtés
Chambre 07
69f209f2cdc6046d47f79c2e
28 janvier 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Par acte sous seing privé du 29 juillet 2019, la société BNP PARIBAS a consenti à la SARL EVAN un prêt d'un montant de 33 500,00 euros.
AFFAIRE NOUVELLE
69d782c6cdc6046d47a1d65f
8 avril 2026
Ce prêt était destiné à l'acquisition de matériel professionnel neuf.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
Le paiement sera effectué comptant et en totalité au jour de la signature des actes de cession.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7fb06cdc6046d474cb203
7 juillet 2025
Ce prêt est garanti par BpiFrance Financement GARANTIE à hauteur de 70 %. Cette garantie ne bénéficie qu'au prêteur.
Référés - audience publique
6a31bf42cdc6046d478a9ae5
11 juin 2026
Par acte sous seings privés en date du 21 février 2022, le CIC EST a consenti un prêt d'un montant de 200 565.00 € à la société VA FORET exploitant un fonds de commerce de débit de boissons, café, bar
REFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
LES FAITS La Banque CIC EST a accordé à la société RLLT Group, suivant acte sous seing privé du 30 juillet 2019, un prêt professionnel d'un montant principal de 35 550 euros remboursable en 58 mensualités
69e2c28ecdc6046d47a170b3
8 juillet 2025
[U] [Z], notifiait la résiliation du contrat de prêt et mettait en demeure M.
69db5664cdc6046d47f66f60
7 janvier 2025
Les FAITS : Par acte sous seing privé signé le 21 janvier 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a consenti à la société DIM un prêt N° 241366G d'un montant de 170.000 euros destiné
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f517cdc6046d4734311f
3 avril 2025
d'instance et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice et en conséquence, de condamner monsieur [A] [I], en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la SARL PHONE STORE 17 et au titre du prêt
Chambre 5 contentieux général
F00687 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SARL LA FAMILIALE C & C
69a20dd4cdc6046d47f87ac7
Suivant acte en date du 26 novembre 2024, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a fait délivrer assignation à la SARL LA FAMILIALE C & C et Madame [M] [O] aux fins d'entendre : Condamner la SARL LA FAMILIAEE
Trib. de Commerce
69cd4f2bcdc6046d47c293e9
16 avril 2025
Selon acte sous seing privé en date à [Localité 3] du 19 janvier 2019, la Banque [V] a consenti à la société AGO le prêt remboursable en 7 annuités de 14.230,67 euros chacune et intérêts au taux nominal
Chambre 05
6a0c76b0cdc6046d47325b2e
19 mai 2026
Par acte sous seing privé du 2 février 2023, HAWOOD a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un contrat de prêt d'un montant de 70.000,00 €, au taux de de 3,13 % l'an, hors frais et assurance, remboursable
69a4f4b9cdc6046d47342b35
pour y être retenue et plaidée, II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1 De la SAS Banque CIC Ouest : Maître [C] [Q] intervenant pour la SAS Banque CIC Ouest demande au Tribunal de lui donner acte
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a4a0b8cdc6046d472e4c3d
21 janvier 2026
Par acte sous seing privé en date du 01/07/2021, la société BNP PARIBAS a consenti à la société KAIROS IMMOBILIER NORMANDIE un prêt professionnel d'un montant de 30 000 €, d'une durée de 60 mois, au taux
POUR PLAIDER
69d78169cdc6046d47a1bc20
Les actes de cautionnements solidaires ont été signés le 17 octobre 2019 tant par Madame [W] [G], née [V] que par Monsieur [T] [A].
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