préjudice moral.

Sur la demande de paiement par KM INVEST de dommage-intérêts en réparation du préjudice moral de la société Au visa de l'article 32-1 qui dispose que « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou

* Sur l'évaluation du préjudice moral Il est constant que le préjudice moral d'une entreprise correspond à l'atteinte portée à son image, sa notoriété, à sa réputation ou à sa crédibilité.

du 30 novembre 2023 conclus entre les sociétés VMC ESPACE BEAUTE SANTE et GROUPE SAVE, aux torts de la société GROUPE SAVE, En tout état de cause, * CONDAMNER la société GROUPE SAVE à réparer le préjudice

Quant au préjudice moral demandé par la société ECE, il n'est pas justifié.

Sur le prétendu préjudice moral : La société RS FRANCHISE sollicite également 20.000 euros au titre d'un prétendu préjudice moral.

financier subi et le préjudice moral subi ; elle demandait également la condamnation de la société CREATIV'EXPERT pour préjudice moral subi.

Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral pour résistance abusive formée par la société ECO VALORISATION Le demandeur forme une demande de dommages et intérêts de 10 000 € pour

de jouissance, Condamner la Société CRS AUTO à payer à Madame [Q] [L] et Monsieur [W] [O], unis d'intérêt, la somme de 2.000,00 € à titre de préjudice moral, Condamner la Société CRS AUTO à payer à

de jouissance ; * 13 000 € au titre de l'ensemble du préjudice moral ; * 50 € correspondant à la somme réglée au titre du forfait post stationnement du 12 juin 2023 ; * 375 € correspondant à la somme

moral a) Les moyens des parties : Monsieur [Q] [Z] soutient qu'il subit un préjudice moral pour les raisons suivantes : * Les conditions dans lesquelles il a été limogé de ses fonctions au sein de

le locataire, nous considèrerons la créance alléguée ni certaine ni exigible et débouterons la SARL LE THIERCE de sa demande de provision à ce titre ; Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice

En tout état de cause, CONDAMNER la SAS PACA BOIS à payer à la SARL HABITAT ET RENOVATION la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi par celle-ci ; CONDAMNER

l'audience du 27 novembre 2024, Monsieur [F] oppose : Débouter la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST de sa demande ; Condamner la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST à payer 5.135 € de dommages intérêts pour préjudice

389,02 € au titre des frais et intérêts du crédit souscrit auprès du crédit agricole, 2026 B Condamner la SASU ARTOIS AUTO à verser à Monsieur [P] [Y] la somme de 2.000,00 € en réparation de son préjudice

Les préjudices de [Q] se composent de : * Perte de chiffre d'affaires ; * Préjudice moral (10 000 €).

Sur le préjudice moral de Madame [N] [A] : Madame [N] [A] demande à être indemnisée d'un préjudice moral qu'elle évalue à 7 000 euros.

nullité du contrat (sous forme de bon de commande) ; * Débouter le demandeur de l'ensemble de ses demandes ; * Condamner le demandeur à verser la somme de 2 000 € de dommages et intérêts pour le préjudice

Sur le préjudice moral Attendu que Monsieur [T] [C] (2R GESTION) demande la condamnation de la société ENSIO au versement d'une somme de 20.000 euros au titre d'un préjudice moral, Attendu qu'au soutien

* en tout état de cause, de condamner la Société BATI'OUEST à payer à la Société MAISONS CAP OUEST la somme de 1.500,00 euros pour procédure abusive, outre la somme de 5.000,00 euros au titre du préjudice