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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
L'ordre du jour prévoit notamment la révocation de son mandat de cogérant.
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
L'expert a déterminé l'origine de ces remontées de boue comme étant la conséquence de la mauvaise formulation du mélange « terre-pierre », du fait du non-suivi par Activert des prescriptions du marché.
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
A l'audience publique du 21 janvier 2026, les affaires RG 2025056233 et RG 2025113993 ont été jointes sous le numéro de RG J2026000043.
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
prix ; L'article L6, 3° du Code de la commande publique.
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
par Me [V] [F] [Adresse 2] et par Me Sylvie GALLAGE-ALWIS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SAGEMCOM ENERGY & TELECOM SAS [Adresse 4] comparant par Me Joaquim [Adresse 5] [Adresse 6] Débats à l'audience publique
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
La société PPG AC - FRANCE, ci-après « PPG », a pour activité la fabrication et la commercialisation de différentes gammes de peintures destinées aux professionnels et au grand public.
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
comparaissant par Maître William MAXWELL, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Hubert MAQUET, Avocat au Barreau de Lille, membre de la SCP THEMES, [Adresse 7] L'affaire a été entendue en audience publique
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
jugement Monsieur Bruno FRUCHARD Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE Juges avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT Greffière associée; DEBATS : à l'audience publique
69e8ee35cdc6046d47255aee
16 octobre 2025
fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
, la délivrance et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux ; 3° Les contrats portant sur les (Ord. n 2019 – 1015 du 2 oct. 2019, art. 28, en vigueur le 1 er janv. 2020) « jeux d'argent
chambre 1-11
69cecc36cdc6046d47e75872
7 avril 2025
public en application de l'article L.134-16 du code de commerce, le tribunal retiendra deux années de rémunération pour calculer l'indemnité de rupture, soit les factures datées 2021 et 2022, excluant
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON Eric DUPRESSOIRE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
AMTI a agi en justice afin d'interrompre le délai de prescription décennale pour l'exercice de ses recours ; un sursis à statuer a été ordonné par une décision du tribunal de commerce de Nanterre du 24
Trib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
AGCS ajoute qu'ATR a bien été victime d'un accident de la circulation impliquant Onet, au sens de la loi du 5 juillet 1985, qui est d'ordre public et exclusive des dispositions légales de droit commun.
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
Cette disposition est d'ordre public. » Lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ont indiqué qu'une expertise judiciaire serait désormais trop tardive pour juger du bon fonctionnement
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
L'ordre d'application des points c) et d) du paragraphe 2 est inversé si le déclarant émet une demande en ce sens. 2.
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
RG J2023000011 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AGILIS
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
Cause plaidée à l'audience publique du 24 janvier 2025, Première Chambre, devant Messieurs SANDRIN, Vice-Président du Tribunal, MAGUET et LAIZEAU, Juges, lesquels en ont délibéré, et étaient assistés de
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
Les dispositions de l'article 1324 du code civil ne sont pas d'ordre public, les parties peuvent toujours y déroger et le débiteur peut notamment renoncer à se prévaloir de l'exception d'inexécution.
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
Cette disposition est d'ordre public ». Le contrat signé par les parties est intitulé « contrat cadre sans exclusivité » et stipule à son article 2.
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