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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a9c418cdc6046d47a1fede
9 octobre 2025
comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS
Trib. de Commerce
6a0b1980cdc6046d47145dcb
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1689 Numéro de Procédure collective : 2026RJ167 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
Romain BOUDET, avocat [Adresse 7] [Localité 5] Comparante SAS LOGSTOR FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] Représentée par Me Aurore BONAVIA, avocate [Adresse 9] et par la SELAS
69e34125cdc6046d47aaa3b3
17 avril 2026
exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me [N] Jean [U] Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à LN UTILITAIRES DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : Le 24 mai 2024, la SARL [B] [O] procède à un
audience ordinaire
69e2a047cdc6046d479ec244
7 avril 2026
[G] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SELAS CABINET D'AVOCATS N.
Chambre 2-3
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27 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 22 avril 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Paris a ouvert un redressement judiciaire et a nommé les organes suivants pour conduire la procédure
69e34139cdc6046d47aaa4e6
Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que M.
69e341d4cdc6046d47aaaea1
exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me MIHAJLOVIC Dejan Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à M.
CONTENTIEUX GENERAL
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22 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 23 juin 2018, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE a consenti un prêt professionnel n° 00088939402 de 50 000,00 € remboursable
chambre 1-11
69d26f0ccdc6046d4733ece3
7 avril 2025
Copie exécutoire : SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
6a0b14a8cdc6046d4713ef47
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024F1509 Numéro de Procédure collective
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
Au soutien de son acte introductif d'instance, la société LES 2J demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice délivré par exploits séparés en date des 9, 17 et 23 février 2026, la société FAMILLE [D] a fait assigner pour l'audience
référés - première chambre
69a1c27dcdc6046d47f15f23
9 janvier 2025
Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS
69a154f8cdc6046d47e54e40
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PAR ACTES séparés en date du 04, 09 et 11 avril 2024, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 1] RÉPUBLIQUE a fait donner assignation
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
] et [K], commissaires de justice laisse un avis de passage, en expédie une copie par courrier postal, et dépose copie de l'acte en son étude.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1711 Numéro de Procédure collective : 2026RJ168 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
contentieux - première chambre
69a1be7fcdc6046d47f0ca7a
23 janvier 2025
Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
chambre 1-10
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22 janvier 2025
Les marchés ont été traités par corps d'état séparés et les autres intervenants étaient : * Maître d'œuvre : CIEC INGENIERIE * BET fluides : CIEC INGENIERIE * Contrôleur technique : SOCOTEC * 6 autres
Référés
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8 avril 2026
GRIFFITHS [F] [Localité 3] [Localité 4] Comparante 2)SARL [X]-[Z]-[O] [W] – ARCHITECTES, [Adresse 9] [Localité 1] 431 714 682 RCS [Localité 1] représenté par Me Chantal MALARDE 83/87 avenue d Italie SELAS
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