A la barre, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société la société MS METAL et Monsieur [F] [O] n'ayant

de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement ; Attendu qu'à l'audience de ce jour, la partie demanderesse a indiqué qu'elle se désistait de sa demande en raison d'un accord survenu

1) Sur l'exception de connexité : Dans la présente instance, la société QUALICONSULT demande le paiement de la prestation pour laquelle sa responsabilité est recherchée par la SARL LPI 1 devant le tribunal

la barre, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société GARAGE CELESTE n'ayant

[T] [N], au travers de l'instance 2026R00002, assigne en référé la banque CIC EST. C'est en l'état que le dossier se présente devant le tribunal de céans.

A l'appui de ses demandes, la société HELIOR verse aux débats 19 pièces.

Débats à l'audience publique du 20 Mai 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2026 devant le tribunal composé de : M.

Ainsi, la SARLU INFORMATIQUE DIFFUSION demande : Vu l'article 6-1 de la CEDH, vu les articles 47 et 78 du Code de procédure civile et vu la jurisprudence, In limine litis, de * RENVOYER l'affaire devant

Sur la demande de la Societe BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES au titre de L'Article 700 du Code de Procedure Civile : La présente instance devant être jugée au fond devant une

civile, en cas d'opposition l'affaire sera immédiatement renvoyée devant le tribunal d'activités économiques de Marseille.

devant Tribunal.

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [I] [R], représentant Monsieur [A] [N], confirme son acte introductif d'instance et demande au Tribunal de Commerce de : A titre principal

fondée en ses demandes et en sa mise en cause de la société AXIALEASE ès-qualités de cédant du contrat de location financière ; ORDONNER la jonction de l'instance enrôlée devant le tribunal de Commerce

G] devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole statuant en référé.

n°RG 2026J138 avec l'instance enregistrée devant le tribunal de commerce de LORIENT sous le numéro RG 2026100099 ; Voir fixer la créance de la société LOXAM au passif de la société [T] COUVERTURE à la

signataire ; PROCÉDURE Par acte introductif d'instance délivré le 23 décembre 2025 par Me [Z] [A] commissaire de justice à [Localité 4], SAS AXTERIA et LE SYNDICT DES COPROPRIÉTAIRES CAMILLE CLAUDEL

ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un centre

Par dernières conclusions déposées à l'audience de mise en état du 14 janvier 2020, [R] [E] intervient volontairement à l'instance et demande au tribunal de : Vu les articles 1147, 1153, 1154, 1792 et

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Dominique CHAUFFOUR Juges : M.