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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
*Vu les articles 1112-1 et suivants du code civil, *Vu l'article 1231-1 du code civil, *Vu l'article 700 du code de procédure civile, *Vu les pièces visées, *Vu la jurisprudence citée, SUR LE SORT
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
2024, [R] a mis en demeure SOPIC INVESTISSEMENT de payer l'échéance de 1 420 000 euros échue le 30 septembre 2024, sous astreinte (Pièce n°18).
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
En défense, Monsieur [H] [Z] sollicite le Tribunal pour : Vu les dispositions de 1 article 1343-5 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * ORDONNER le report du paiement des sommes suivantes
SALON D'HONNEUR
6a047e5dcdc6046d4797c812
12 mai 2026
les articles 872, 873 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, DESIGNER tel expert qu'il plaira au Tribunal avec la mission
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
EJL a adressé le 21 avril 2023, des mises en demeure à MARCHE FRAIS DRIVE et COREAL en vue du règlement de ces sommes.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab71cdc6046d47d5cc2e
.: 2025/233JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
* Vu l'article 491 du code de procédure civile, * Vu 1'article 700 du code de procédure civile * Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, * Vu les pièces versées aux débats
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société AC FROIDCLIM demande au tribunal : Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'injonction de
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites et la jurisprudence versées aux débats, Plaise à Monsieur ou Madame le Président du
POUR PLAIDER
69f32985cdc6046d47123732
29 avril 2026
, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée à la Juridiction, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels
Chambre 03
69f3b95ecdc6046d4722f20b
31 juillet 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 31 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
les articles 809 et 872 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 46 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1217 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code de Procédure Civile, Vu l'article
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
et 497 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L. 151-1 et suivants et L. 153-1 et suivants et R. 153-1 et suivants du code de commerce, Vu l'ordonnance du 8 septembre 2025 rendue sur
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
Par ses conclusions n°4 déposées à l'audience du 4 février 2025, Allianz demande au tribunal de : Vu l'article 232 du code de procédure civile, Vu l'article 1231 du code de procédure civile, A titre
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Le 22 juin 2007, au vu des inscriptions de privilège du trésor Public, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SARL Aurea Gestion (affaire enregistrée
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
l'article 145 du CPC, *Vu les articles 1103 et s. et 1231-1 et s. du code civil, *Vu les pièces, de : * ORDONNER une mesure d'expertise au contradictoire des parties citées à comparaître en tête de
69eb4732cdc6046d475d8862
Attendu qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, et vu que ni la nature de l'affaire ni les circonstances de l'espèce ne justifient que l'exécution provisoire soit écartée, la présente
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
à l'article 656 du code de procédure civile, pour avoir paiement des sommes suivantes : * 289 468,20€, avec intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2020, date de la première mise en demeure,
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
et demande au Tribunal : Vu les Articles 9 et 16 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des Articles 1353 et 1641 et suivants du Code Civil, Après jonction des procédures, Débouter la Société
chambre 05
69a40be6cdc6046d47208fde
30 septembre 2025
Code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société CDB recevable et bien fondée en son action ; En conséquence, CONDAMNER la société AMANON
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