D'une part la société VLT AUTO a contracté dans le champ de son activité en prenant à bail des équipements destinés à assurer la sécurité de ses locaux et des véhicules automobiles dont elle a la garde

La société TIPIKS L'EPINE avait commandé en outre à Ateliers de [E] : * l'installation d'un nouveau frein sur le Groupe nº2, avant de procéder au remplacement turbine du Groupe n°1.

capital via sa société patrimoniale, [R], jusqu'en 2020 (Pièces n°1 et 2) ; Le 26 juin 2020, l'assemblée générale mixte de SOPIC INVESTISSEMENT a décidé d'une réduction de capital par rachat de ses propres

La société PMA 28 n'a pas donné suite à la proposition d'échange téléphonique de SND de janvier 2023 mais a fait le choix de saisir le Tribunal de commerce pour obtenir le paiement de ses propres factures

Sur les derniers exercices, les capitaux propres étaient négatifs, notamment compte tenu des déficits reportables accumulés depuis l'année 2020.

La SELARL [Localité 1] a constitué avocat le 12 mai 2021 et conclu en défense le 15 septembre 2021, puis le 16 novembre 2022, avant de solliciter des délais aux fins de transiger avec Monsieur [R] [F].

La société LES GLACES DE CELESTINE, exerce l'activité de glacier sous l'enseigne « L'ANGELYS » et assure la distribution des produits sous licence de marque L'ANGELYS.

L'assureur est subrogé dans la limite des sommes qu'il a engagées dans les droits de l'assuré qui a perçu les frais et honoraires "exposés pour le règlement du litige" (C. assur., art. 127-8).

A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de plusieurs, avant d'être fixée avec leur accord pour plaidoiries interactives à l'audience du 27 février 2026.

Un constat d'accord établi par un conciliateur de justice le 7 avril 2022 prenait acte de son engagement d'assurer, avant le 30 juin 2022, la fourniture de menus équipements, de reprendre l'installation

B- Le contenu indéterminé Ainsi que développé ci-avant le contrat conclu avec la société NEMATIS inclut une prestation de référencement or à aucun moment les mots-clés du référencement n'ont été définis

Elle soutient aussi que la société WEB-E-GO CONSULTING a manqué à ses propres obligations en s'abstenant d'assurer la présence physique des consultants sur le site de GEOXIA en dépit des stipulations contractuelles

Le 27 mars 2024, la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE s'est opposée, par mail, à la restitution de ces outillages en mettant en avant le coût cumulé de leur mise au point, pour un montant de 539

Elle expose que la société KINGDOM EXIM lui avait proposé, à titre purement commercial, de lui faire parvenir un échantillon de ses produits afin qu'elle puisse les évaluer avant de décider d'établir une