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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
[F], en qualité de Juge Commissaire, M.
Trib. de Commerce
69e36fd8cdc6046d47adae02
17 avril 2026
PC : 2025RJ230 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR : Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] DEFENDEUR : Monsieur [U] [C] [Adresse 2] ès qualités
MERCREDI
69fc59cbcdc6046d47e7bf2d
15 avril 2026
société HOLDING CAFE SARL, identifiée sous le n° 921 893 277 RCS BORDEAUX (2022 B 7851), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition, gestion et cession, sous quelque forme
Chambre 04
6a0f9930cdc6046d47813ca9
8 avril 2026
Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
69f49078cdc6046d473400ed
11 juin 2025
Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 3 Juin 2025 : M.
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
[E] a formé opposition par courrier déposé au greffe le [R] février 2025, la motivant notamment par une prestation manquant de sérieux et de qualité.
69f1ccc4cdc6046d47f201d8
EDITIONS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 336 922 - 2023 B 4346 Enseigne : Deed Représentant légal : SELAS ARVA ADMINSITRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, prise en la personne de Maître [A] [N], en qualité
Chambre 02
69f34db2cdc6046d47157b6e
21 avril 2026
[L] [Z] EN QUALITE DE CAUTION DE LA SAS MGM 3 [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
Par actes de commissaire de justice en date du 17 février 2025, remis à personnes habilitées, HOLIMEET a assigné en intervention forcée AJ UP ès qualités d'administrateur judiciaire et MJ ALPES ès qualités
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
En conséquence, les demandes de la SAS VISION FRANCE sont formées par une société dépourvue de représentant habilité.
PROCEDURE COLLECTIVE
69baff95cdc6046d4720ef7a
10 avril 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
général : 2024 006462 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : [A] [O], prise en qualité
Chambre 02 (chargement)
69f9ae6acdc6046d47a50f0d
14 avril 2026
exerçant une activité de fabrication de bières et toutes autres boissons distribution et commerce de produits régionaux de vins de bières et autres boissons produits ou non par la société conseil de formation
REFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
Des sommations de quitter les lieux ont été signifiées les 23 et 24 mars 2026 à la société M2S représentée par la SELARL FIDES, ès qualités, et le 30 mars 2026 à la société [Localité 4].
Rendu de décisions
69e9f0a5cdc6046d473d2aca
22 avril 2026
SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Madame [R] [C] née [I] [Adresse 2] 2/ SELARL [M] [D] représentée par Maître [M] [D] prise en sa qualité
6a0bd5d7cdc6046d4724b8ab
7 mai 2026
1ère A
6a111261cdc6046d47a30747
4 mai 2026
[G] [M] en qualité de juge commissaire et la SELARL MJC2A représentée par Maître [U] [W], en qualité de liquidateur judiciaire.
69f7804bcdc6046d4775f329
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/04/2026 N° Minute : 2 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ASSO AGS [Adresse
69fc5c36cdc6046d47e7ebad
d'une procédure de liquidation judiciaire, La société HEXAGONE GROUPE PROMOTION SAS a bénéficié d'un mandat ad'hoc, la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [A] [G], a été désignée en qualité
Chambre 3
69ef27a2cdc6046d47b12759
23 avril 2026
MOTIFS La SELARL [T] ET ASSOCIES ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LTW AZUR GROUPE, régulièrement assigné, n'a pas comparu.
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