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666 résultats pour « quittance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1edcdc6046d47f270d6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société OPTEP SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d200cdc6046d47f271fe

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de ses prétentions que l'obligation de la société PC CONSTRUCTION SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d227cdc6046d47f274d8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Z] [Q] [U] EURL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d239cdc6046d47f27654

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société TEKNIK BAT SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d269cdc6046d47f27a3d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

prétentions que l'obligation de la société LES ENTREPRENEURS DE LA DUNE SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb291acdc6046d475b09b5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MONTAGE S.A.S. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société LB MONTAGE S.A.S. à payer en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2930cdc6046d475b0b67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MONTAGE S.A.S. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société LB MONTAGE S.A.S. à payer en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44a54cdc6046d47263c58

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[K] S.A.S. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société [Z] [K] S.A.S. à payer en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe592cdc6046d47a074b0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il convient en conséquence de condamner la SAS, [J] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SELARL MJ ALPES, représentée par Me, [G], ès qualités, la somme de 9 072 euros, à titre principal.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac0c0cdc6046d47b7c2da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société AQUIMETAL SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac0e5cdc6046d47b7c5d3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ALU MEDOC SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac197cdc6046d47b7d44f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [P] [E] [V] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac1e3cdc6046d47b7df36

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société TOUCAN BOIS SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac20fcdc6046d47b7e2f1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ECM SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac222cdc6046d47b7e42d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [J] [A] [O] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2b8cdc6046d47b7eebc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société A2D BATIMENT EURL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2cacdc6046d47b7efbb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ARTISAN RENOV SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2f1cdc6046d47b7f254

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société D.E.M SOL SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac304cdc6046d47b7f396

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prétentions que l'obligation de la société ATELIER CONCEPT DESIGN SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac315cdc6046d47b7f4e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société DARMAN SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

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