de cette réception.

compte d'une somme de 5.000 € n'a aucun fondement contractuel, et n'en tiendra pas compte dans l'appréciation ultérieure du montant qui serait dû à DDM au titre d'une indemnité de départ ; Attendu que

de 14.686,80 € TTC correspondant à la facture FC 111/2023-0084 du 17 mai 2023 ; Dire que ces sommes porteront intérêt au taux de base majoré de 3 points de pourcentage, à compter de leur date d'exigibilité

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 900 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Le 25 avril 2024, le Cabinet ARC mandaté par WEBEDIA, relance JARNIAS pour recouvrer une somme de 149 180,67 € TTC composée de 141 532,80 € TTC de frais d'annulation, 7 607,87 € de pénalités de retard

Ordonnons le paiement, par provision par la SAS NORMEL ENERGIES, à la SAS REXEL FRANCE de la somme de 40.313,50 euros, avec intérêts de 10,75% l'an à compter du 4 septembre 2024 jusqu'à parfait paiement

A cette occasion le compteur relevé sur le certificat est de 212 342 kms.

BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 10 175,10 € TTC ; ORDONNER à la société SOLOV SYSTEM, de restituer à la S.A.

matériel sous astreinte de 100 € par jour de retard, * Pour le contrat 1702308, condamner la société [H] au paiement de la somme de 175 190,40 € avec intérêts au même taux, à compter du 25 octobre 2023

€, Dire que cette somme sera augmentée des intérêts au taux légal à compter du 13 février 2025 date de réception de la première mise en demeure de paiement, Condamner en conséquence la société KITTIM

de 81 678,08 euros au titre du remboursement des sommes détournées de l'actif social avec les intérêts au taux légal à compter du 27 août 2022 date de la demande de restitution des sommes ; Condamner

Compte-tenu de la validité des bons de commande n°EL0167 et n°EL0126, le tribunal condamnera SAINT GILLES SUD à régler à ELITE LED la somme de 27.438,17 euros TTC, correspondant aux factures n° FAEL20201810

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1.000 euros.

[Localité 1]) par lequel Madame [F] était chargée de : « la prospection, négociation, vente (signature de contrats pour le compte du Mandant) des études de marché, des études techniques ainsi que de la

Par courrier en recommandé avec accusé de réception en date du 21 novembre 2024, D3L a notifié à [D] [F] la résiliation du contrat de location et l'a mis en demeure d'une part, de régler la somme totale

à payer à la Société ELECTRICITE DE FRANCE la somme de 5.927,53 € en principal, assortie des intérêts calculés au taux légal à compter du 13 Mai 2022, date de la mise en demeure, Condamner également

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 22 juillet 2022, Engie met BNP en demeure de lui régler cette somme. En vain.

de 14 939,55 euros (FACTURE IMPAYEE) avec intérêts au taux légal à compter du 06 février 2023 ; * La somme de 300 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * La somme de 10,74 euros

En conséquence, * condamner la société ATLAS SECURITE PRIVEE à régler à la société RUN 01A la somme de 24.538 € au titre de sa facture n° 24-01-98, avec intérêts au taux légal à compter de la sommation

à entreprendre tous travaux nécessaires à la réfection de l'ouvrage