Elle fait valoir que ses marchés ont été réalisés et soldés sans retard, réserve ni grief soulevé par le maître de l'ouvrage, les ouvrages ayant été réceptionnés, et que ses lots ne paraissent concernés

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 14 juin 2021, la société CIMME [K] SAS adressait à la société ETABLISSEMENTS LURO SARL une mise en demeure en raison d'une vente qu'elle considérait

Les travaux étaient réceptionnés avec réserves en date du 25 mai 2021 et par un procès-verbal daté du 31 mai 2021.

Le matériel a été réceptionné sans réserve (pièce n°4). 6.

n'a pas notifié à la caution ou au consignataire, par lettre recommandée, son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entrepreneur. » En l'espèce, la réception avec réserves a été prononcée

Le 12 juillet 2017 est dressé et signé par les parties un procès-verbal de réception des travaux avec réserves détaillées, et acceptation par DB de modifications au devis (ajouts et suppressions) pour

* Les travaux d'[S] [T] ont été réceptionnés sans réserve le 14 février 2013. * L'impropriété de l'ouvrage à sa destination est caractérisée.

Dans le prolongement de cette réception, les réserves ont été successivement levées en dates des 4, 12, 18 et 25 juillet 2019 puis le 28 août 2019.

les sommes facturées à la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES sont exigibles dans la mesure où elles résultent d'une facturation de prestations ordonnées par des bons de commande chiffrés et réceptionnées

A aucun moment la société [P] n'a indemnisé la société SOGEA ATLANTIQUE BTP, en dépit de nombreuses relances. 1/ Sur le PV de réception, les réserves de parfait achèvement et le PV de levée de réserves

, la demanderesse argue que les fibres utilisées pour la réalisation de la maquette ne pouvaient pas être les mêmes que pour l'ouvrage final et que la SAS [N] [X] [I] le savait puisqu'elle aurait réceptionné

Exécution des obligations : JUMO a signé un procès-verbal de réception sans réserve, ce qui a permis à LEASECOM de payer le fournisseur (8 434,80 € TTC).

Le 6 janvier 2021, la société AACL a validé la réception avec réserves.

[Y] [E] produit cinq « fiches d'intervention » établies par elle-même, et prétend qu'il ressort de ces pièces que la DILA, aurait réceptionné sans réserve ses travaux.

Le 24 novembre 2009 le maître d'œuvre a proposé de faire une réception avec réserves.

et de mentionner les réserves émises par chacune des parties

Elle estime, aux regards des constats faits sur l'état des poussins, tant au départ d'[Localité 6], qu'à leur arrivée à la Réunion et qu'aux bons de réception faits avec réserves par les clients finaux

La réception des travaux intervient finalement le 28/05/2020, après réalisation des opérations préalables à la réception et après la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19.

Les CTA listées sont celles des trois zones non réceptionnées en novembre 2023, raison pour laquelle figure lesdits rapports pour préparer les opérations de réception.

La réception du lot H a eu lieu en deux phases : * le 4 mai 2023 pour la phase 1 avec réserves, * le 7 septembre 2023 pour la phase 2 également avec réserves.