Son siège social est situé au [Adresse 1]. M.

: * DEBOUTER les sociétés CMA CGM CMA et CGM AGENCES FRANCE de toutes leurs demandes, fins et prétentions.

DNA Corporate et Monsieur [P] [C] de l'ensemble de leurs demandes, fins, et conclusions ; CONDAMNER solidairement la société DNA Corporate avec Monsieur [P] [C] à verser à la société Crédit Agricole

Ainsi M [S] [O] n'a pas signé le contrat de franchise en qualité de dirigeant car il n'avait aucun mandat social à l'époque dans la société PDVJP, Messieurs [O] et [E] ont signé spécifiquement en qualité

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 27/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024062556 ENTRE : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social

D'autre part, la Société Générale relève que la société BOUCHERIE ETOILE D'OR devenue SUPERMARCHE SOFIANE, détenue par M.

Le 26 février 2024, la société [L] SECURITE répondait en formant opposition à cette ordonnance, contestant les prétentions de l'institution [H] [E]-[D].

Puis par exploit en date du 18 février 2026, la société EXPERIENCE TP, société à responsabilité limitée au capital de 1000€, immatriculée au RCS de REIMS, sous le numéro 888 760 279, dont le siège social

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES.

: 600 parts sociales portant les numéros 1 à 600 (40% du capital) * La société MS INVEST : 600 parts sociales portant les numéros 601 à 1200 (40% du capital) -La société [H] [J] PARTICIPATION: 300 parts

En vertu d'un jugement de ce Tribunal de Commerce rendu le 30.03.2021, la société DNC [P] a été placée en sauvegarde.

; * Ordonner à la société [J] [T] [R] de produire un décompte précis des cotisations appelées, des cotisations réglées pendant la période non prescrite par la société LUMA.

Cette société en nom collectif, au capital de 30 000 euros, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 812 784 056, est détenue par Madame [E] [R] à hauteur de 2 999 parts sociales et Monsieur [

La SAS DEKRA CLAIMS SERVICES France (ci-après « DEKRA »), dont le siège social est situé [Adresse 5], est une société de gestion de sinistres.

Débouter Monsieur [B] [Q], de toutes conclusions, fins ou prétentions contraires.

; Condamner la société PACHA RESTAURANT à payer à la Société EDF la somme de 1 500,00 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société PACHA RESTAURANT aux

Le maître d'œuvre du chantier est la société LOUVRE HOTEL GROUP (étrangère à la cause).

LES FAITS La société GREEN ECO France est une société par actions simplifiée de droit français, au capital social de 1 250 000 €, inscrite au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 977 886 407, dont le siège

ORTOLLAND, Avocat (R231) 2) Société de droit Portugais - TRANSPORTES SA Lda., dont le siège social est [Adresse 6], Portugal, assignée selon les modalités prescrites par les articles 8-2 et 13-2 du règlement

la société LM FROID CLIM.