Achat, production, prise à bail, vente de toute énergie thermique et électrique, en particulier photovoltaïque.

Par contrat de crédit-bail en date du 9 août 2018, IOC régularise auprès de Crédipar la location d'un véhicule SUV 3008 de marque Peugeot pour une durée de 60 mois avec option d'achat.

signature d'un nouveau bail.

Le 28 septembre 2023 était signé un bail commercial d'une durée de 9 ans à compter du 1 er novembre 2023 entre la SAS, [Adresse 4] et la Société ARIANA, portant sur le local N12, pour un loyer annuel de

BPCE [Localité 1] REUNION, inscrite au RCS de [Localité 4] de la Réunion sous le n°310 836 614, a consenti à la SASU [Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°919 442 095, un crédit-bail

Le 12 janvier 2019, [Q] [D] souscrit auprès de [M] un contrat de financement d'un véhicule de marque TOYOTA PRIUS Hybride immatriculé [Immatriculation 1] de couleur noire, en location crédit-bail.

DE LAGE a conclu le 15 mars 2022 avec BM MAT, et avec la société Les Voiles Parisiens comme colocataire, un contrat de crédit-bail pour une durée de 60 mois et un loyer mensuel de 3 237.58 € portant sur

aucune rupture de leur contrat de travail et que leur formation en tant qu'apprentis se retrouve interrompue; * Qu'en effet, la société DBOSS s'est vu notifier, le 19 février 2026, la résiliation de son bail

* La société BBC BAT ne prouve pas que la société DUMAS occupait une surface supérieure à ce qui avait été convenu dans le bail.

la somme de 1.200 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens. » Le 08/09/2023, la SAS LOC AZUR a souscrit auprès de la SA LIXXBAIL un contrat de crédit-bail

Le montant du loyer a été fixé à 583,33 € HT mensuel à compter du 03 juillet 2023, et fait l'objet un projet de bail commercial, non signé, daté de décembre 2023 rédigé par Me [Y].

Il n'a jamais été convenu que la société BPM PRO IV ATLANTIQUE prenne en charge le montant du crédit-bail.

procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées ; Déclarer la société STAR LEASE est recevable et bien fondée Constater la résiliation du contrat de crédit-bail

AVOCATS en la personne de Me Claire GOGLU Monsieur [E] [V] (défaut) Le représentant des salariés / du CSE de SAS à associé unique [V] (défaut) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

La mise à disposition de la nouvelle implantation a été régularisée entre les parties par un « bail saisonnier de sous-location d'une emprise et de locaux aménagés », pour la saison hivernale 2024/2025

Les matériels ont été livrés et installés ainsi qu'en atteste le « procès-verbal de livraison et de conformité » dûment régularisé par la défenderesse le 4 novembre 2024.

tribunal de commerce de Reims, en chambre du conseil afin d'annuler le contrat de location gérance du fonds de commerce de restauration, appartenant à la société TOP KEBAB (SAS) situé [Adresse 5], régularisé

jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 01/07/2025, l'entreprise ci-après nommée la Sas GUIDEPOST FRANCE A a régularisé

preuve du règlement des dettes nouvelles, et conclut à la liquidation judiciaire, Attendu que la société ETUDE TRAVAUX INGENIERIE (SARL) indique à l'audience avoir mis à jour sa comptabilité et avoir régularisé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains