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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdd306cdc6046d4709f0e4
6 mai 2026
Par avis du 7 avril 2026, réitéré le 20 avril 2026, le juge-commissaire s'est déclaré favorable à la requête du mandataire liquidateur.
chambre 01
6a047933cdc6046d4797344f
11 mai 2026
en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère
chambre 05
6a0b07b6cdc6046d4712bfde
12 mai 2026
A la barre, la société JALIS réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société KAPAB COACHING n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté le défaut
6a0b0a3bcdc6046d4712fd3d
prévoyant qu'une simple faculté de mettre à la charge du créancier les dites sommes ; CONDAMNER la requise aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC A la barre, la LYONNAISE DE BANQUE réitère
69f1c263cdc6046d47f11ede
27 avril 2026
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3114cdc6046d475bb8f6
23 avril 2026
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 16/03/2026 après en avoir rappelé les motifs.
69f07f6dcdc6046d47d1b633
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 30/06/2026 après en avoir rappelé les motifs.
69d8c5afcdc6046d47c01ae3
9 avril 2026
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 13/03/2026 après en avoir rappelé les motifs.
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
69a403accdc6046d471ff887
10 juillet 2025
A la barre, la société PUBLI ESSOR MOBILIERS réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; Monsieur [P] [W] n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté
SALON D'HONNEUR
69a433e3cdc6046d47236aba
20 mars 2025
A la barre, la société HANS VISSER BLOEMEN B.V réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
69bf273acdc6046d477d5b31
25 novembre 2025
A la barre, la société [Localité 1] réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société RS CONCEPT n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté le
69a43454cdc6046d472372a3
A la barre, la société SANDVIK TOOLING FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
14 avril 2026
de la décision à intervenir ; * Le condamner à payer au CIC la somme de 1 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Le condamner aux entiers dépens : Ces demandes ont été réitérées
69f08a19cdc6046d47d28f02
L'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 11 février 2026 LES PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 11 février 2026, Monsieur [Q] [Z]
69f6fe92cdc6046d476bc68d
17 avril 2026
Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Madame Véronique LUCIEN-Consulaires : REINETTE
69f78ad6cdc6046d477a3355
21 avril 2026
L'AUDIENCE DU 07/04/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Marinette TORPILLE JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE
69fd9e21cdc6046d470674a1
7 mai 2026
Le mandataire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête. M.
6a047918cdc6046d4797325d
6a047af4cdc6046d479778c5
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