La société MD PROMOTIONS, n'étant jamais réintégrée en tant qu'associée au sein de la SCCV, ainsi que Monsieur [B] [M], assignent alors la société STELA INGENIERIE pour obtenir réparation du préjudice

En conséquence, seule la société, [M], [K], [I] sera condamnée à payer à Monsieur, [E] la somme de 3.000 € en réparation de son préjudice moral. 3) Sur les préjudices de la société LH SERVICES a.

[V] et Mme [W] : * Une perte de chiffre d'affaires en 2023 et 2024 ; * La perte de chance de trouver de nouveaux clients et de poursuivre son développement ; * Un préjudice moral indéniable du fait

CONDAMNER la SAS BUROTEAM 64 à verser à la SARL JUMO la somme de 15.000 € en réparation de l'ensemble des préjudices causés par la mauvaise exécution des contrats.

Sur le préjudice de la société [W] L'inexécution fautive et déloyale des engagements de Monsieur [P] est la cause d'un préjudice important.

En raison du préjudice subi, LA GRANDE SERRE a proposé de procéder à une décote de 25% sur le solde du montant HT des factures de la Demanderesse, soit 5 865,36 €.

Viennedis n'a pas été totalement été indemnisée de son préjudice par Allianz.

de ses demandes et, y ajoutant, la condamnation de la société STORES DE FRANCE au paiement des sommes de : * 453 750 € en réparation de son préjudice consécutif à la résiliation du contrat d'affiliation

[G] [V], en l'espèce son père, Monsieur [P] [V], A titre subsidiaire, De condamner la société UNION MATERIAUX à la réparation des préjudices subis par M.

[G] [U] est engagée et que ce préjudice doit être réparé. 7. Sur les pénalités de retard : La société AKF EXPORT conteste enfin la demande de la société B.S.M.

de son préjudice consécutif de ce retard à hauteur de 3 550 euros HT par mois courant du 30 septembre 2022 au jour de la restitution de l'engin réparé, cette somme calculée sur la moyenne mensuelle du

du préjudice subi du fait des agissements déloyaux, Condamner la SAS GI2L RH à verser à la SAS B19 la somme de 15 000 € en réparation du préjudice de perte de chance consécutif aux agissements déloyaux

FL CONCEPT n'apporte pas la preuve qui lui incombe que BEL VIDA lui ait créé un préjudice, distinct du retard de paiement de sa créance, celui-ci étant réparé par les intérêts.

pour l'année 2024 Prononcer que cette somme de 2 062.05 € en réparation du préjudice matériel de Madame [Q] épouse [F] sera augmentée des intérêts au taux légal à compter de la lettre de mise en demeure

Ce désordre doit donc être réparé.

L'objet social comprend l'entretien, la réparation, la vente de véhicules automobiles, ainsi que diverses activités connexes. M. [A] [F] a été désigné gérant de la société.

[N] [J] 2.000 euros en réparation du préjudice moral, DEBOUTER Mme [J], es qualités d'administrateur des biens de M.

Ils sont directement liés au sinistre et doivent, en conséquence, être intégralement réparés.

de son préjudice de jouissance, somme à parfaire au jour du prononcé du jugement à intervenir ; * Condamner la SAS ESPACE UTILITAIRE 31 à payer à Monsieur [S] la somme de 5 000 € au titre de la réparation

réparation de son préjudice de perte de chance de bénéficier des rendements des trois wagons cédés en janvier 2010 ; CONDAMNER la CAISSE REGIONALE DE [Adresse 8] à payer à la SARL COMPAGNIE DU KM 69