sur la résiliation du contrat de location financière Nous constaterons que CCLS a résilié par LRAR du 26 novembre 2024 le contrat de location financière avec Gesler au motif du non-paiement de 4 échéances

du présent contrat sont de rigueur, chacune d'elles est considérée déterminante du présent contrat sans laquelle les parties n'auraient pas contracté ».

Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée

Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée

pour cette dernière, CONSTATER l'acquisition de la clause résolutoire des quatre contrats de location conclus avec la Société RDV CONSULTING, * La résiliation de plein droit du contrat n" 226980FM0 à

du contrat souscrit le 25.01.2023 ( n° CC24299900-CGL-01), suivant les stipulations contractuelles, assorties des intérêts au taux de 6,274% à compter de la lettre de résiliation du 07 02 2024 jusqu'au

Par courrier du 30 avril 2025 , VALOMARNE a prononcé la résiliation du contrat aux torts exclusifs d'ALLIA.

[X] en procédant à la résiliation unilatérale du contrat.

mais non payés (…) » ; Dans son alinéa c) « Résiliation » : « Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par le prêteur, après vous avoir envoyé une mise en demeure par lettre recommandée,

En outre, le tribunal constatera la résiliation du contrat en date du 7 août 2024, soit huit jours après la mise en demeure.

En outre, le tribunal constatera la résiliation du contrat en date du 21 mai 2025, soit huit jours après la mise en demeure.

de location, et notamment les articles 9, 10 et 11 ; Vu les pièces versées au débat ; JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; CONDAMNER

Conformément aux dispositions contractuelles la société FORMA SMART a résilié le contrat avant son terme, elle est redevable de l'indemnité de résiliation correspondant aux loyers à échoir.

En outre, le tribunal constatera la résiliation du contrat en date du 11 juillet 2025, soit huit jours après la mise en demeure.

En outre, le tribunal constatera la résiliation du contrat en date du 17 juillet 2025, soit huit jours après la mise en demeure.

Le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation est de 5 ans. » * un accusé de réception de la résiliation du contrat à la date du 20 avril 2020.

le contrat.

En outre, le tribunal constatera la résiliation du contrat en date du 18 avril 2025, soit huit jours après la mise en demeure.

En outre, le tribunal constatera la résiliation du contrat en date du 9 juillet 2025, soit huit jours après la mise en demeure.

Elle est déclarée non-comparante.