CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a16d5acdc6046d47e77652
28 janvier 2025
Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Madame [A] [Z] [P] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 323 937 037 RM 06 Comparaissant en personne
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [F] [S] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance
Chambre 02 (chargement)
69f9b24ecdc6046d47a55d5c
14 avril 2026
, demeurant [Adresse 2], et de Maître Julie CAVELIER, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 3], et accompagnée de Messieurs [C] [N] et [A] [B], En présence de la SELARL FHBX, prise en la personne
MERCREDI
6a1168a9cdc6046d47a988cf
13 mai 2026
SARL Groupe TDS/MOD Security, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 414 838 052 - 1997 B 2408 Enseigne : Groupe TDS / MOD Security Représentant légal : Eric CHAPRON, Gérant Comparaissant en la personne
69e88a8bcdc6046d471cc4b8
8 avril 2026
Margaux POUPOT-PORTRON, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de Maître [U] [P], membre du Cabinet DELTA AVOCATS, En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, Administrateur Judiciaire, prise en la personne
69f9b336cdc6046d47a56cb1
15 avril 2026
[C] PROMÉTHÉE, sise [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 988 813 671 - 2025 B 4112 Représentant légal : Lenny BAQUEY, Président, demeurant [Adresse 2] [Localité 3], Comparaissant en la personne
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par
69a17eebcdc6046d47e96942
8 avril 2025
Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 390 504 470 RM 06 Comparaissant en personne
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
6a194bd7cdc6046d47573fd6
Localité 1] RCS [Localité 2] : 483 720 595 - 2005 B 2477 Enseigne : CREAMETAL Représentant légal : YOLO, Président Comparaissant, En présence de la SELAS ARVA ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, prise en la personne
69c36113cdc6046d47d88c09
19 mars 2025
le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par le Tribunal, La société PAC GESTION SAS
69f9b27dcdc6046d47a5609a
1], [Localité 1], RCS [Localité 2] : 978 979 672 - 2023 B 5625 Enseigne : « GUY HOQUET IMMOBILIER » Représentant légal : Jean-Marc NORDMANN, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne
69f7940bcdc6046d477ac894
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
[M] [N] s'est présenté au nom du personnel. Le CGEA ILE DE FRANCE EST C/O AGS ne s'est pas présenté(e) en qualité de contrôleur.
69f1cd55cdc6046d47f20d89
cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir
69aa4512cdc6046d47ab8314
15 juillet 2025
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
en Chine, n'ayant aucune délégation bancaire ».
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
personne le 14 avril 2026, pour la SELARL [L] [K] ès-qualités de liquidateur judiciaire de Demolin Normandie, signifié à personne le 14 avril 2026, pour SIMB, signifié à personne le 14 avril 2026, pour
69f9b264cdc6046d47a55ebc
69fc5c4ccdc6046d47e7edd5
29 avril 2026
Page 7 sur 9
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.