La SELARL LGA demande au Tribunal de : * Déclarer sa demande recevable et bien fondé en sa demande, * Constater que Monsieur [P] [N] a commis des fautes de gestion ayant contribué à l'intégralité de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX PUBLICS ET FERROVIAIRES 3.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG 2024L01317 Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

[Z] [W] exerçant sous l'enseigne [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 25 mars 2026, devant Mme Isabelle VEYRIER, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : BOUTROUE (SARL)

À réception de notre devis, vous avez supprimé certains postes et vous nous avez demandé de revoir très à la baisse nos prestations ce que nous avons finalement fait, Suite à un imprévu sur un chantier

2025, la SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Dans ses conclusions en réponse, Monsieur [I] [D] demande au tribunal de : Débouter la société SOCIETE GENERALE de l'intégralité de ses demandes à son encontre ; Subsidiairement, débouter la société

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2024F25712024F2673 N° de PC : 2023RJ230 DEMANDEUR : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [U] [B] [Adresse

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

Par conséquent, les dispositions de l'article L.653-1 du Code de commerce sont réunies et l'action en sanctions non prescrite.

jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Juger la société demanderesse bien fondée et recevable en son action, Débouter la société [C] [K] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions

Sur l'article 700 Code de procédure civile Attendu que la demanderesse a dû engager des frais non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits ; Qu'il serait inéquitable de laisser à la charge

DENJEAN Demandeur (s) : M.

Après mise en demeure, la société [C] [K] réclame le paiement de ses créances devant le tribunal de céans.

Or, les demanderesses ne manqueront certainement pas le cas échéant de solliciter devant la juridiction pénale l'indemnisation, par les personnes qui feront l'objet d'un renvoi devant le Tribunal correctionnel

de déchéance du droit aux intérêts conventionnels ; Débouter Monsieur [M] [B] de sa demande de révision du montant de l'indemnité contractuelle de 7% ; Débouter Monsieur [M] [B] de sa demande de délais

[O], [S] [J] [Adresse 3] NON COMPARANT DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 03/02/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de

Demandeur (s) : [E] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 440 867 398 Représentant (s) : MAITRE MASSE Jean-François, avocat plaidant MAITRE DARDAILLON Aude, avocat postulant Défendeur (s) : [B] [O

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PAYEN Caroline - LES PATIOS DE FORBIN