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[U] [Q], [Adresse 1], qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS Upclaim [Adresse 2] comparant

Source officielle

TCOM

3ème chambre

SASU GANIXc/SAS ANTARGAZ

69e90f2dcdc6046d472c1ce3

Commerce

21 janvier 2026

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69ea0eb8cdc6046d473fc6b0

Commerce

20 janvier 2026

parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice Mme [J] [F], [Adresse 1] , qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

La convention CORAL - 'Convention de règlement amiable des litiges (CORAL)' est produite aux débats.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd1b49cdc6046d47bc7fc0

Commerce

14 octobre 2025

Le paragraphe 8.2 des conditions générales du susdit contrat précise que les « Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les contestations qui pourraient surgir ….

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a491a0cdc6046d472d5aa5

Commerce

7 janvier 2026

La société EN ECO conteste la valeur probante des expertises amiables du cabinet SARETEC, auxquelles elle n'a pas été convoquée contradictoirement.

Source officielle

TCOM

DELIBERE

69adadcfcdc6046d47f51055

Commerce

13 janvier 2026

Les parties reconnaissent qu'aucun accord amiable sur le prix de rachat des actions n'a pu être trouvé.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f1c304cdc6046d47f12cde

Commerce

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2025R00024 Réf. ordonnance : 2026O00290 Affaire : Monsieur [A] [D] C/ SARL TECHNIC KINE MEDICALE ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69ea4eb9cdc6046d47468a65

Commerce

9 avril 2026

[U] [N] [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS [J] [Adresse 2] Me Thierry MONEYRON

Source officielle

TCOM

3ème chambre

SAS CAPITAL ENERGYc/SASU ECO FHL

69ea596bcdc6046d474aa2be

Commerce

15 octobre 2025

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69ea650ccdc6046d474b784c

Commerce

9 octobre 2025

Source officielle

TCOM

4ème chambre

SAS KERACc/SAS XEFI GRAND PARIS

6a16d3a3cdc6046d4718980d

Commerce

7 mai 2026

parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice Mme [G] [Y] [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable

Source officielle

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ebafcdc6046d47339d87

Commerce

20 janvier 2026

VINGT SIX En date du 22/12/2025, Madame [E] [C], née le 10/06/1998 à Rochefort (17), de nationalité française, demeurant 5 bis rue Jacques Prévert 17000 La Rochelle, agissant en qualité de liquidateur amiable

Source officielle

TCOM

chambre 1-4

69cf0fa7cdc6046d47ec335a

Commerce

1 octobre 2025

lieu de se reporter, le tribunal a : Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et l'article 1er du décret n°2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours

Source officielle

TCOM

1ère chambre

6a0c2b09cdc6046d472c387c

Commerce

5 mai 2026

activité de restauration rapide sur place et à emporter, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 842678989 radiée le 24 avril 2025 suite à la clôture des opérations de liquidation amiable

Source officielle

TCOM

6ème chambre

SARL HITENc/SARL COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE

69ea1fa1cdc6046d474188e9

Commerce

20 janvier 2026

le conciliateur de justice, Mme [H] [U], [Adresse 1] – TRIBUNAL DE COMMERCE 92020 NANTERRE CEDEX, qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable

Source officielle

TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS DITTA JCDc/SAS DITTA JCD

69a65204cdc6046d47506520

Commerce

1 octobre 2025

SUR CE Attendu qu'il ressort de la requête du Liquidateur que la clôture est retardée par la réalisation des actifs et notamment par la vente amiable de la licence IV toujours en cours.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b3bc99cdc6046d478170e7

Commerce

1 juillet 2025

Au regard au montant du passif, le liquidateur judiciaire tente une dernière sollicitation amiable avant de lancer une vente judiciaire. ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture

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TCOM

4ème chambre

69f0df31cdc6046d47daa615

Commerce

19 mars 2026

le conciliateur de justice Mme [I] [J] Tribunal des activités économiques de Nanterre [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable

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TCOM

69df6bc8cdc6046d474ffdea

Commerce

14 avril 2026

Un échéancier a été conclu entre les parties en date du 8 février 2024, dans lequel la société STAR CLEAN a expressément reconnu devoir la somme de 27 515,51 €, payable en 5 échéances de mars à juillet

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