AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d29e5ecdc6046d4739c248
4 avril 2025
4 avril 2025
Un refus a été enregistré émanant de CMV SOFTWARE titulaire d'une créance de 1 967,00€ au motif que le « montant est dérisoire face au plan de retour à la rentabilité ».
Source officiellePage 7 sur 11
Trib. de Commerce
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
9 avril 2026
La société STEREODUC DEVELOPPEMENT a entrepris de céder ses titres détenus dans la société CORNELOUP – VUILLAFANS à Monsieur [O] [X].
Source officielle