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8 328 résultats pour « redevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98272cdc6046d476f96a3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A cette occasion, il a été précisé à la SASU DREAM KIDS qu'elle était redevable de la somme totale de 118 644,37 € TTC, ceci en application des stipulations contractuelles.

Source officielle

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TCOM

Chambre 3

CG00440 SAS ARTHURIMMO.COMc/SARL RSD IMMOBILIER

69ef276acdc6046d47b1233e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ARTHURIMMO.COM a fait délivrer assignation à la SARL RSD IMMOBILIER aux fins d'entendre : Condamner la SARL RSD IMMOBILIER à payer à la SAS ARTHURIMMO.COM la somme de 27.375,36 € en paiement de redevances

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8d68cdc6046d470e3f79

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* De juger la société ENTORIA recevable et bien fondée en ses demandes.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, mais infondée, Débouter la SAS SPM SECRETS [Localité 4] de toutes ses demandes, fins et conclusions, En conséquence, * Dire et juger que la SAS SPM SECRETS [Localité 4] reste redevable de 1.800,00

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée » ; Ainsi, GC93 et M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée » ; Ainsi, GC75 et M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée » ; Ainsi, GC94 et M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société [S] [T] BRUXELLES AIRPORT, distincte, avait vocation à exploiter l'hôtel après livraison, moyennant le versement d'une redevance à la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2d667cdc6046d470b00cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

NOUVELLE UJA est redevable envers l'Association de la somme de 6.720 € au titre des cotisations pour charges publicitaires des 1 er et 2ème trimestres 2025.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efd0cdc6046d478c5cce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société Abyclean SAS est identifiée sous le n° 984 213 090 RCS BORDEAUX (2024 B 1348), * la société Abyclean SAS est redevable

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1effccdc6046d478c60b1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société HAI HAI SAS est identifiée sous le n° 980 349 302 RCS BORDEAUX (2023 B 6344), * la société HAI HAI SAS est redevable

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28ca8cdc6046d479d3dec

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle est redevable, au 18/03/2026 des sommes suivantes : -cotisations salariales TESE 2.337,42 € -cotisations salariales 1.758,00 € -cotisations patronales TESE 1.611,58 € -cotisations patronales 4.247,00

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1dc2cdc6046d4714c867

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DIRES DES PARTIES La [J] [Y] COLLECTIVITES expose et explique que La société RH Construction lui est redevable de la somme de 5 795.24 € pour des factures émises au titre d'un contrat souscrit entre les

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TCOM

MERCREDI

6a0b3aefcdc6046d471722c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société [I] ENTREPRISE NETTOYAGE SARL est identifiée sous le n° 949 586 499 RCS [Localité 1] (2023 B 1919), * la société [I] ENTREPRISE NETTOYAGE SARL est redevable

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TCOM

MERCREDI

6a0b3cc7cdc6046d47174138

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sa demande, l'URSSAF [E] expose que : * la société [E] TRAITEMENT SERVICES EURL est identifiée sous le n° 885 341 925 RCS [Localité 1] (2020 B 4224), * la société [E] TRAITEMENT SERVICES EURL est redevable

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3d53cdc6046d47174931

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * Monsieur [I] [U] [D] est identifié sous le n° 891 078 610 RCS [Localité 1] (2020 A 4933), * Monsieur [I] [U] [D] est redevable

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TCOM

MERCREDI

69f1cc7dcdc6046d47f1fb2e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société AMENAGEMENT CONCEPT SASU est identifiée sous le n° 917 681 884 RCS [Localité 1] (2022 B 4862), * la société AMENAGEMENT CONCEPT SASU est redevable

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dc14cdc6046d473b92e7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * La société [M] SARL est identifiée sous le n° 981 054 570 RCS [Localité 1] (2023B06767), * La société [M] SARL est redevable

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddd0cdc6046d473bb7f1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * La société MISS FOOD SASU est identifiée sous le n° 824 344 543 RCS BORDEAUX (2016B05510), * La société MISS FOOD SASU est redevable

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de3dcdc6046d473bc07b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * La société ETANCHEITE EL ALAMI [H] SASU est identifiée sous le n° 914 553 979 RCS [Localité 1] (2022B04078), * La société ETANCHEITE EL ALAMI [H] SASU est redevable

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