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136 résultats pour « regimes complementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

travaux) entre les trois sociétés : * × Analyser la nature des charges incluses dans la notion de charges communes, * × Rapprocher ces charges des dispositions contractuelles existantes pouvant les régir

Source officielle
TCOM

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Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

le premier d'un montant de 21 222 euros TTC porte sur la faisabilité générale en vue de l'obtention d'une subvention, le second d'un montant de 29 148 euros TTC porte sur l'étude de faisabilité complémentaire

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TCOM

chambre 1-3

69ced51acdc6046d47e80991

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

cadre du contrat de maîtrise d'œuvre signé entre la société ETABLISSEMENTS ASTEL et la société ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE, les parties ont volontairement soumis celui - ci à la Loi MOP qui en régit

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TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

portant exclusivement sur la durée du contrat de 3 à 6 ans apparaît comme étant sans cause : - CTA JANAULT n'ayant pas bénéficié d'un quelconque tarif ou réduction de prix au titre de son engagement complémentaire

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. » Ces CGV sont jointes

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour autant, la Loi telle qu'issue du décret du 31 mars 2017 institue un régime légal d'indemnisation qui est limité dans son quantum.

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La seconde, en date du 31/01/2024, constate le versement d'une somme complémentaire de 498.740,16 euros et précise que le bénéficiaire reconnaît être intégralement indemnisé et subroge l'assureur dans

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES Caractère indivisible et indissociable de l'offre La proposition est présentée de manière indivisible et indissociable, toute décision judiciaire ou l'exercice d'un droit

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TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

non résolues et purgés * Le non-recouvrement des indemnités journalières de Sécurité Sociale subrogées (IJSS) … * La correction des sorties rétroactives (pour tous les soldes de tous comptes complémentaires

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TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après avoir demandé des éléments complémentaires, les 28 juillet et 2 août 2023, CARBONLOOP [Localité 2] a par courrier du 11 août écrit que « les documents que vous nous avez fournis ne démontrent pas

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TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur les prétendus désordres ou malfaçons allégués par la société [Z] CONSTRUCTION Pour rappel, le régime juridique de la retenue de garantie est strictement défini par la loi n°71-584 du 16 Juillet 1971

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TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des données commerciales confidentielles appartenant à MES PRECIEUX CONSEILS et ce sous peine d'une pénalité de 1 000 € par contrat supplémentaire détourné, nonobstant les dommages et intérêts complémentaires

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi, contrairement aux règles régissant la validité des constats, le commissaire n'a pas pu faire les vérifications techniques des propriétés de ces appareils, de ses caractéristiques techniques et des

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TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

aurait permis de déterminer que l'origine de l'incendie serait imputable à une friteuse, de marque Rosinox, située dans la zone de cuisson des cuisines de l'établissement et que des investigations complémentaires

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TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

intervenir dans cinq journaux ou revues, au choix de la Société [H] AIR ECO CONCEPT et aux frais des défenderesses, à raison de 6 000 euros par insertion et ce, au besoin à titre de dommages-intérêts complémentaires

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TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

4 octobre 2021, des droits indivis totaux hors tout emprunt immobilier s'élevant à 122 784,36 € (78 896,13 € (120 000 - 41 103,87) + 35 473,64 € (50 000 - 14 526,36), Les époux [E] sont soumis au régime

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