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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69d1481bcdc6046d471d9aa4
24 janvier 2025
prévu par le contrat de prêt et son avenant.
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
30.000€ et de 20.000€ même si jusqu'au 04/03/2023 le remboursement au titre de ce 2 ème prêt se limitait à 5€/mois de prime d'assurance.
chambre 1-4
69d091a8cdc6046d470f3686
15 janvier 2025
* Pièces n°2 et n°3 : offre de prêt professionnel et plan de remboursement. 2.
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f08949cdc6046d47d27f0b
24 avril 2026
[L] [C], alors gérant de la SARL BOULANGERIE DE LA PAIX, s'est porté caution solidaire de cette obligation ; Attendu que la SARL BOULANGERIE DE LA PAIX a cessé de rembourser le prêt ; Attendu que par
69d107f9cdc6046d4717be93
Madame [I] [K] s'est portée caution solidaire du prêt, garantissant le remboursement jusqu'à hauteur de 97 500 €, dans les termes d'un engagement de caution en date du 12 juillet 2019 (Pièce CEP n°4).
REFERE
69b4c164cdc6046d4799f98c
18 juillet 2025
d'un prêt consenti à celle-ci le 6 janvier 2022 par la Banque CIC EST d'un montant de 20.565,00 euros, remboursable en 36 mois à compter du 20 avril 2022 ; Attendu que le contrat de prêt prévoit qu'à
Trib. de Commerce
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
Les conditions générales des contrats de prêts litigieux disposent en page 10 que « dans tous les cas de résiliation ou de déchéance du terme, le prêteur aura droit à une indemnité de 7% du capital dû
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
Ce prêt a été utilisé à hauteur de 42.865,00€ via 3 déblocages successifs. A compter du 20 septembre 2024, le LABO TEBOUL a cessé de rembourser les échéances du prêt.
Chambre 05
69f2ab4fcdc6046d47078311
15 avril 2025
Le prêt n'a pas été remboursé à l'échéance et les démarches entreprises par la requérante auprès de la société [Localité 2] pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines.
chambre 1-14
69d1dfcdcdc6046d472a66fb
11 avril 2025
Elle expose ensuite que CENAF a été défaillante en ne réglant plus les échéances du prêt et en ayant une position débitrice non autorisée sur le compte courant.
69da9bdecdc6046d47e9a952
2 janvier 2026
Le 27 février 2025, la SARL LES LITERIES DE L'ABBAYE était mise en demeure de rembourser les échéances impayées de deux prêts. Le 14 mars 2025, une nouvelle mise en demeure lui était adressée.
Chambre 02
69f3028ecdc6046d470ee64e
13 janvier 2026
du 29 mai 2021, la SOCIETE GENERALE, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 522 120 222, a consenti à la société BFA PLOMBERIE, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 810 343 822, un prêt
4ème chambre
69e96ba2cdc6046d4732ca35
€ au titre du prêt.
69f59a3ecdc6046d474c8537
8 juillet 2025
La société Le 13-14 VTC a rencontré des difficultés dans le remboursement de son prêt.
6a0c9128cdc6046d47345e63
12 mai 2026
Le contrat de prêt stipule à son article « Exigibilité anticipée » que « A défaut de paiement à bonne date d'une quelconque somme due, le prêt deviendra de plein droit exigible, si bon semble à la banque
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab4788cdc6046d47c53d34
régler la somme de 38.546,45 euros au titre de l'exigibilité anticipée du prêt.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d73cdc6046d47f76ba9
2 avril 2026
de la société DAGFA SPORT, En conséquence, * Ordonner l'opposition à la dissolution anticipée de la société DAGFA SPORT jusqu'à parfait paiement de la créance, * Ordonner le remboursement par la société
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
La société L'ATELIER [Z] [B] a également réclamé le remboursement de son compte courant d'associé pour 9 500 Euros, soit un total à régler sous huitaine de 23 154,48 Euros TTC (HT 21 110,59 Euros).
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
Le 24 janvier 2017, la société MGTP a contracté un prêt professionnel de 18 000 euros auprès de la société BANQUE RHONE ALPES Prêt n° 10468 04429 121832 remboursable en 60 mensualités.
AFFAIRE COURANTE
6a0b9ba5cdc6046d47216b74
Cela étant, les conditions de remboursement du prêt n'ont pas été respectées par la S.A.S H360.
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