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236 résultats pour « remboursement anticipé du prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69d1481bcdc6046d471d9aa4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

prévu par le contrat de prêt et son avenant.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

30.000€ et de 20.000€ même si jusqu'au 04/03/2023 le remboursement au titre de ce 2 ème prêt se limitait à 5€/mois de prime d'assurance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d091a8cdc6046d470f3686

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* Pièces n°2 et n°3 : offre de prêt professionnel et plan de remboursement. 2.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08949cdc6046d47d27f0b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[L] [C], alors gérant de la SARL BOULANGERIE DE LA PAIX, s'est porté caution solidaire de cette obligation ; Attendu que la SARL BOULANGERIE DE LA PAIX a cessé de rembourser le prêt ; Attendu que par

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d107f9cdc6046d4717be93

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Madame [I] [K] s'est portée caution solidaire du prêt, garantissant le remboursement jusqu'à hauteur de 97 500 €, dans les termes d'un engagement de caution en date du 12 juillet 2019 (Pièce CEP n°4).

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c164cdc6046d4799f98c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

d'un prêt consenti à celle-ci le 6 janvier 2022 par la Banque CIC EST d'un montant de 20.565,00 euros, remboursable en 36 mois à compter du 20 avril 2022 ; Attendu que le contrat de prêt prévoit qu'à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3cdaacdc6046d4782d49c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Les conditions générales des contrats de prêts litigieux disposent en page 10 que « dans tous les cas de résiliation ou de déchéance du terme, le prêteur aura droit à une indemnité de 7% du capital dû

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce prêt a été utilisé à hauteur de 42.865,00€ via 3 déblocages successifs. A compter du 20 septembre 2024, le LABO TEBOUL a cessé de rembourser les échéances du prêt.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2ab4fcdc6046d47078311

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le prêt n'a pas été remboursé à l'échéance et les démarches entreprises par la requérante auprès de la société [Localité 2] pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1dfcdcdc6046d472a66fb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle expose ensuite que CENAF a été défaillante en ne réglant plus les échéances du prêt et en ayant une position débitrice non autorisée sur le compte courant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9bdecdc6046d47e9a952

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le 27 février 2025, la SARL LES LITERIES DE L'ABBAYE était mise en demeure de rembourser les échéances impayées de deux prêts. Le 14 mars 2025, une nouvelle mise en demeure lui était adressée.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f3028ecdc6046d470ee64e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du 29 mai 2021, la SOCIETE GENERALE, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 522 120 222, a consenti à la société BFA PLOMBERIE, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 810 343 822, un prêt

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96ba2cdc6046d4732ca35

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

€ au titre du prêt.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a3ecdc6046d474c8537

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société Le 13-14 VTC a rencontré des difficultés dans le remboursement de son prêt.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le contrat de prêt stipule à son article « Exigibilité anticipée » que « A défaut de paiement à bonne date d'une quelconque somme due, le prêt deviendra de plein droit exigible, si bon semble à la banque

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab4788cdc6046d47c53d34

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

régler la somme de 38.546,45 euros au titre de l'exigibilité anticipée du prêt.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8d73cdc6046d47f76ba9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de la société DAGFA SPORT, En conséquence, * Ordonner l'opposition à la dissolution anticipée de la société DAGFA SPORT jusqu'à parfait paiement de la créance, * Ordonner le remboursement par la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

La société L'ATELIER [Z] [B] a également réclamé le remboursement de son compte courant d'associé pour 9 500 Euros, soit un total à régler sous huitaine de 23 154,48 Euros TTC (HT 21 110,59 Euros).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 24 janvier 2017, la société MGTP a contracté un prêt professionnel de 18 000 euros auprès de la société BANQUE RHONE ALPES Prêt n° 10468 04429 121832 remboursable en 60 mensualités.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9ba5cdc6046d47216b74

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cela étant, les conditions de remboursement du prêt n'ont pas été respectées par la S.A.S H360.

Source officielle

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