En date du 02 février 2023, Monsieur [Z] a fait appel au cabinet CREATIV'EXPERTIZ BRETAGNE aux fins d'organiser une expertise contradictoire.

Par la suite la société, [Localité 9] AUTOMOBILE croit devoir écrire : « La société, [E] a organisé une nouvelle réunion d'expertise à laquelle leur expert privé ainsi que le nôtre ont pu être présents

Les délais très serrés impartis par la procédure de sauvegarde ont contraint à organiser la consultation des classes selon un calendrier peu propice à la participation des créanciers, qui s'est reflété

ont été définitivement admises au passif de la liquidation judiciaire de SG [Z] : * une créance de l'URSSAF d'un montant de 165 326,43 € ; la déclaration de créance fait ressortir que ce montant concerne

de l'Union Européenne datés du 21 décembre 2023 viennent confirmer que la location financière longue durée était un service financier ; Attendu que la société LOCAM revendique que, pour ce qui la concerne

Pour organiser le transport de ces animaux vivants, la société COUVÉE D'OR a mandaté la société [Q] en tant que commissionnaire de transport.

En parallèle, [G] a mis en demeure [P] d'avoir à lui rembourser la somme de 65 000 euros en réparation de la négligence dont elle lui reproche d'avoir fait preuve dans le contrôle de l'identité du titulaire

Dès le 30/03/21, une expertise a été organisée par le cabinet DPS requis par la société DHL et les assureurs facultés.

Ce devis concerne un local de 50 m2 au sol et 100 m2 de surface de murs.

L'expertise amiable organisée par ALPHA est inopposable à XL en l'absence de respect du formalisme impératif édicté par le code des assurances.

économique et déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties ; RECONVENTIONNELLEMENT, * CONDAMNER la société [H] à verser à la société EUROMATIC la somme de 4.733,66 € TTC en remboursement

Le 16 décembre 2021 par courrier LRAR, la société VERDIE AUTOCARS, par l'intermédiaire de son conseil, met en demeure la société UBLU de lui rembourser les sommes versées et de lui faire une proposition

provenant du « Bar-restaurant » situé [Adresse 2], à proximité de l'hôtel de la requérante exploité sous l'enseigne « [Etablissement 6] », En effet, chaque week-end, et parfois même en semaine, sont organisées

La société LOCAM rappelle que le site est conçu pour détailler les prestations, recueillir les demandes de devis, organiser les prises de rendez- vous, permettre aux clients de passer des commandes.

par la société AMD [Localité 3] de la participation au solde versée à son précédent leaser en ses lieu et place, à savoir un montant total de 50 610 euros TTC, Ainsi que le remboursement par la société

La société AS&M expose qu'elle est une agence indépendante spécialisée dans le milieu sportif, offrant une plateforme « 360 » pour dynamiser les marques et les images, créer des concepts, organiser des

Le 21 juin 2024, une réunion a été organisée sur le chantier pour procéder à sa réception en présence d'un salarié de la société FAMETO, Monsieur [E] [I] et d'un commissaire de justice.

EXPEDITORS émet à cet effet le 26 janvier 2022 une HAWB (House Airway Bill, lettre de transport aérien) n°4060714438 portant instruction de conservation de température entre +15°C/+25°C.

Dans le cadre de ce contrat EXPEDITORS INTERNATIONAL et EXPEDITORS France ont été chargées d'organiser le transport de 23 palettes contenant 481 081 unités de Clexane depuis le site de GENZYME CORPORATION

Le 5 juillet 2023 le CMN a répondu qu'il n'était plus possible d'organiser l'événement au Panthéon ; * Ainsi JARNIAS a trop tardé à fournir les informations demandées pour l'organisation de la soirée