C'est un revendeur et réparateur multimarques de produits de matériel de construction routière.

de son préjudice financier * 2 000 euros en réparation de son préjudice moral

La société DELBI a donc commis une faute indemnisable et doit réparation sur le fondement contractuel de l'article 1231-1 du Code civil.

Elle verse ainsi, en pièce 16, un document validant les documents d'exécution, établi par la société Intégrale le 25 mai 2022.

* La société BARISTA ne sera pas recevable à solliciter, même judiciairement, de quelconques délais de paiement pour apurer sa dette qui sera immédiatement, définitivement et intégralement exigible.

entrepreneur individuel, a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion IVEC DAILY, d'un montant de 26 160.00 € TTC, auprès de la société ALPES DIFFUSION UTILITAIRES spécialisée dans la distribution, réparation

Toutefois, après remise du véhicule à la SAS [E] pour des réparations le 25 juillet 2024, la SAS [Z] [H] ne l'a toujours pas récupéré, la défenderesse usant d'un droit de rétention sans fondement, tel

de ses demandes, fins et conclusions ; DEBOUTER la société HORIZON + de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions qui seraient à l'encontre de la société LEASECOM ; In limine litis, JUGER

établi par la société Dhollandia, qui estimait le coût des réparations à 3 219,53 euros HT.

La société CPM AUTO, ci-après également dénommée « CPM », sise [Adresse 4] à [Localité 6], exerce une activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers.

L'objet social comprend l'entretien, la réparation, la vente de véhicules automobiles, ainsi que diverses activités connexes. M. [A] [F] a été désigné gérant de la société.

civil, * Débouter la SARL COGECAF de toutes ses demandes, fins et conclusions, * Condamner la SARL COGECAF à payer à la SA CHEP France la somme de 49.353.93 € à titre de dommages et intérêts en réparation

Il a été établi que le véhicule a été réparé avant son acquisition par GS AUTO [Cadastre 1].

La SAS CHRONO-TRANSEXPRESS a fait procéder aux réparations par la société TECHNO POIDS-LOURDS 11 qui lui a établi en date du 21 février 2022 une facture n°22.20.200158 d'un montant de 3 346,64 € HT, soit

la résiliation du contrat de licence de marque conclu le 20 décembre 2018 aux torts exclusifs de la société LICENCE HM ; CONDAMNER la société LICENCE HM à verser à la société CHRISTOPHE [Y] en réparation

Elle prétend qu'en pratique lorsque la société AZ Metal faisait une facture de sur-location, elle envoyait ensuite un avoir venant compenser l'intégralité de cette facture.

Elle exerce une activité de réparation de véhicules et de pose de pare-brise sous l'enseigne commerciale RAPID PARE BRISE.

Le 19 mars 2025 un second sinistre (accident) est intervenu sur le matériel précédemment réparé, et le tracteur est revenu chez [T] [N] pour réparation, initialement prévue le 24 avril 2025.

Le tribunal dira que ce mail qui engage une discussion sur l'étalement de la dette n'est pas suffisant pour confirmer que les sommes facturées sont intégralement dues à la société K-AMICIS SAS.

Le véhicule demeure immobilisé chez le réparateur, aucune réparation n'étant engagée à ce stade dans le cadre de la garantie, Parallèlement, la SARL, [E] s'adresse à TOTAL, auprès de laquelle un plein