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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b73343cdc6046d47cbb50b
8 avril 2025
Après un renvoi, elle a été confiée à Monsieur Patrick BEAULIEU, juge chargée d'instruire l'affaire pour une audience le 11 février 2025, renvoyée au 11 mars 2025, qui, les parties ne s'y étant pas opposées
audience ordinaire
69e299d5cdc6046d479e415c
1 juillet 2025
renvoyer les parties à mieux se pourvoir, A titre subsidiaire, D'enjoindre les parties à conclure au fond, En tout état de cause, De condamner la SAS [C] au paiement de 2 500,00 € au titre de l'article
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a7bbcdc6046d47876342
6 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Référés
69e9beaacdc6046d4739249b
des contrats signés par CALT après le 1er juillet 2020, date de la révocation du mandat de distribution.
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23 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
69c27b64cdc6046d47c362ea
23 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
PROCEDURES COLLECTIVES
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22 avril 2026
le 10 avril 2026, par : Monsieur [L] [J] [K] Conciergerie de location de bien immobiliers de courte durée [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 100 153 352 Comparant en personne Vu la communication de la cause
Trib. de Commerce
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6 mai 2026
2025F01603 - 2612600014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition Ordonnance du Juge Commissaire
69e9b4f8cdc6046d4738797b
16 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 8 Novembre 2024, la SAS SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS [J]-[T] a formulé les demandes suivantes : Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir comme
2ème A
6a118ce4cdc6046d47abeb2f
12 janvier 2026
Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a, préalablement à une demande d'ouverture de procédure collective, requis l'ouverture d'une procédure d'enquête.
69c1c525cdc6046d47b49d78
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 03 mai 2024 La cause a été
Chambre 2-1 contentieux TDE
69cfda3ccdc6046d47fd88af
28 janvier 2025
La procédure Le tribunal étant saisi par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Cote d'Azur d'une tierce opposition au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société 40 [Adresse
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c6eeb3cdc6046d4737e2bc
16 avril 2025
Le présent jugement n'ayant pu être rendu sur le champ a été renvoyé à l'audience de ce jour pour être prononcé par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Mesdames Jacqueline CARTRON et Caroline
69c70ca0cdc6046d473a7d21
22 octobre 2025
. : 2025-789 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 22/10/2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS RDR A l'audience du 08/10/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 16 mars 2026.
DELIBERE REFERES
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9 avril 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 6 janvier 2026, date à laquelle le demandeur a demandé à bénéficier de la passerelle de l'article 873-1 du Code de procédure civile.
69cca641cdc6046d47b1a23f
Après renvois acceptés par les parties, elle fut appelée et retenue à l'audience du 03/09/2025 et le prononcé de l'ordonnance fixé au 10/10/2025 par mise à disposition au Greffe, cette date ayant été prorogée
69ae5825cdc6046d470117b1
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience
69c27430cdc6046d47c2bb6b
9 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
69e38b9dcdc6046d47af8511
8 janvier 2025
La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.
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