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1 610 résultats pour « saisine sur renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b73343cdc6046d47cbb50b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Après un renvoi, elle a été confiée à Monsieur Patrick BEAULIEU, juge chargée d'instruire l'affaire pour une audience le 11 février 2025, renvoyée au 11 mars 2025, qui, les parties ne s'y étant pas opposées

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e299d5cdc6046d479e415c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

renvoyer les parties à mieux se pourvoir, A titre subsidiaire, D'enjoindre les parties à conclure au fond, En tout état de cause, De condamner la SAS [C] au paiement de 2 500,00 € au titre de l'article

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7bbcdc6046d47876342

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

Référés

69e9beaacdc6046d4739249b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des contrats signés par CALT après le 1er juillet 2020, date de la révocation du mandat de distribution.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3092cdc6046d475baea4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b64cdc6046d47c362ea

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08ea5cdc6046d47d2eea5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

le 10 avril 2026, par : Monsieur [L] [J] [K] Conciergerie de location de bien immobiliers de courte durée [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 100 153 352 Comparant en personne Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b38cdc6046d47ea83b6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2025F01603 - 2612600014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition Ordonnance du Juge Commissaire

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b4f8cdc6046d4738797b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 8 Novembre 2024, la SAS SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS [J]-[T] a formulé les demandes suivantes : Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir comme

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TCOM

2ème A

6a118ce4cdc6046d47abeb2f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a, préalablement à une demande d'ouverture de procédure collective, requis l'ouverture d'une procédure d'enquête.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1c525cdc6046d47b49d78

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 03 mai 2024 La cause a été

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TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69cfda3ccdc6046d47fd88af

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La procédure Le tribunal étant saisi par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Cote d'Azur d'une tierce opposition au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société 40 [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c6eeb3cdc6046d4737e2bc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le présent jugement n'ayant pu être rendu sur le champ a été renvoyé à l'audience de ce jour pour être prononcé par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Mesdames Jacqueline CARTRON et Caroline

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70ca0cdc6046d473a7d21

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. : 2025-789 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 22/10/2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS RDR A l'audience du 08/10/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 16 mars 2026.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 6 janvier 2026, date à laquelle le demandeur a demandé à bénéficier de la passerelle de l'article 873-1 du Code de procédure civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca641cdc6046d47b1a23f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Après renvois acceptés par les parties, elle fut appelée et retenue à l'audience du 03/09/2025 et le prononcé de l'ordonnance fixé au 10/10/2025 par mise à disposition au Greffe, cette date ayant été prorogée

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5825cdc6046d470117b1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27430cdc6046d47c2bb6b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38b9dcdc6046d47af8511

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.

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