[G] [N] [A] [K] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Salomé Amsellem, avocate (P51). M. [F] [T], [Adresse 3], directeur général, présent.

Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

son passif exigible de 1 500 euros à l'aide de son actif disponible, et donc justiciable de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ATTENDU que l'entreprise ne semble pas avoir de salariés

[K] DELAIRE 3 BOULEVARD DES SABLONS 92200 NEUILLY [Localité 2], Président comparant et assisté par le cabinet DE PARDIEU [Localité 3] MAFFEI AARPI Me Philippe DUBOIS et M.

[A] Jean-Marie Augustin DELAIRE 3 [Adresse 2] SABLONS [Adresse 3] [Localité 2], Président comparant et assisté par le cabinet DE PARDIEU [Localité 3] MAFFEI AARPI Me Philippe DUBOIS et M.

Sébastien GOIFFON 1 allée des Sablons 78125 POIGNY LA FORET comparant par Me Edouard TRICAUD - SAINT LOUIS Avocats - 2 rue des Deux Ponts 75004 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire

Le contrat LEASECOM porte sur la création et la location d'un site internet professionnel présentant le salon [B] [R], son logo, ses photographies, ses prestations et un module de contact.

Sur la demande de délai de paiement Madame [T] se considère de bonne foi et précise qu'elle a réussi à maintenir ses salons de coiffure à flot pendant des années.

La société HAIR'MES SASU justifie employer moins de cinq salariés.

; Le cabinet d'expertise comptable indique également avoir au Monsieur [R] [G] comme seul interlocuteur jusqu'au 30 novembre 2022 ; Des témoignages de plusieurs salariés de la SAS POLYCHRONE HABITAT

des Sociétés de TOULON sous le numéro 922409610, et exerce une activité d'apport d'affaires en énergies renouvelables, conseil commercial en assurances liés Vente de matériel agricole sur site/foires/salons

D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939 362 331 - 2025 B 304 Représentant légal : Samuel, Luc BOGARD, Président Comparaissant à l'audience assisté de Maître Corinne LAPORTE, Avocat à la Cour

Les salariés seront maintenus dans les locaux actuels d'ARKA SENTINELLE SECURITE.

l'égard de la société ANEMONE SARL, identifiée sous le n° 908 497 746 RCS BORDEAUX (2021 B 8416), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de préparation de pâtisseries sèches, salon

de bain, salon…), Constituée sous la forme de SASU, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du

, au courant de la procédure en cours ; qu'il s'accorde sur l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que le Tribunal, après avoir constaté que la SARL SAN DIEGO avait 30 salariés, au courant

Or, le simple fait d'être mis en contact avec un prospect ne confère aucun droit de propriété ou d'exclusivité de clientèle surtout en l'absence de contrat signé entre le client et l'entreprise.

Pour les besoins de son activité, la société employait 5 salariés, dont son dirigeant.

Le restaurant dispose également de 2 salons qui servent à des évènements privés.

La synthèse des principaux agrégats des comptes des derniers exercices clos de la Société se présente comme suit : […] Au 1 er septembre 2025, l'effectif de la Société s'élevait à 9 salariés.