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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
Le conseil des sociétés IMPLENIA FRANCE SA et IMPLENIA SCHWEIZ AG se présente et soutient les termes de son assignation.
Référé prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
la procédure actuellement pendante devant le Tribunal de commerce de Paris sous le numéro de RG 2024082512.
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
libéral par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Grasse (06130) sous le n° 819889023 et dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 4], représentée par son président en exercice, Monsieur
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SARLU BEAUBOURG GESTION TRANSACTION IMMOBILIERE exerçant sous l'enseigne BEAUBOURG G.T.I, LA RECHERCHE IMMOBILIERE (ci-après « BEAUBOURG GTI ») exerce l'activité de gestion
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b600d3cdc6046d47b47d77
8 juillet 2025
Chambre et Maître Juliette SOINNE.
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
; * Enjoindre au Département de la Seine [Localité 1] de transmettre les coordonnées du nouveau titulaire du marché à la société ARC EN [Localité 3] [M] afin d'organiser le transfert du personnel, sous
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
La SA EUFEX se fait représenter par son conseil et, après avoir soutenu oralement les moyens exposés dans ses écritures, nous demande au terme de ses dernières conclusions de : Vu les articles 54, 56,
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
En lui accordant 6 mois, CHRONOPOST a accordé à son sous-traitant plus que ce que les obligations contractuelles stipulaient.
chambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
3 juillet 2025
Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 2022021858.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
CUTLITE), société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 902 922 335 et dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
LES FAITS Monsieur [K] [C] exploitait la Société qui porte son nom sous l'enseigne « [Localité 4] AUTOSTORE » ayant pour activité le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
de 7 parts sociales de la SARL BRETAGNE ABRASIFS appartenant à Mme [A] [V] à la SARL LUCALY, sous réserve de son immatriculation au RCS de Saint-Nazaire ; * 3/ sous réserve de l'immatriculation de la
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
L'affaire sur la jonction est confiée à l'examen d'un nouveau juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées et se présentent à son audience du 26 juin 2024.
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
Par acte sous seing privé en date du 25 mai 2010, la SAS [U] ORTHPEDIE a signé avec la SARL [S] un contrat d'agent commercial, par lequel elle lui a confié la représentation exclusive de ses produits dans
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Elle réfute également toute manœuvre dolosive, soutenant que le premier devis n'avait pas été validé et que le montant final des travaux a été accepté par la société KGK après leur réalisation.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
[L] a été contraint de mettre un terme à son contrat de travail le 8 octobre 2022 du fait de ses salaires impayés. La société a cessé son activité depuis lors.
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société AKF EXPORT, SARL au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 980 823 223, dont le siège social
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Pour financer les travaux d'agrandissement de son magasin, la société [V] [O] a souscrit, le 4 février 2015, un emprunt de 220 000 € sur 84 mois auprès du CREDIT MARITIME BRETAGNE-NORMANDIE.
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