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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-5
69d4b457cdc6046d4760c43d
23 octobre 2025
Jugement prononcé le 23/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP), (RCS [Localité 1] 552 032 708), Société
AFFAIRE NOUVELLE
69d781dacdc6046d47a1c4e5
8 avril 2026
ENTRE La banque SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1.062.354.722,50 €, immatriculée au RCS de Paris sous le N° 552 120 222, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 1], prise en la
2è chambre
69e77baccdc6046d470436c5
22 avril 2025
N° 2024F00079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX AVRIL 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2804bcdc6046d479c5d84
15 avril 2026
A la suite de la déconfiture du groupe CASINO, le site de DECAZEVILLE a été repris par le groupe INTERMARCHE, qui est sur le plan opérationnel, géré par la société ITM ACHATS NON MARCHANDS, société anonyme
Chambre 02
69f34db2cdc6046d47157b6e
21 avril 2026
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société anonyme CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, établissement bancaire de droit portugais (RCS de [Localité 2] n°306 927 393), a conclu le 31 mai 2022 avec la SAS
.
69b74271cdc6046d47ccfd98
8 avril 2025
GENERALE, Société anonyme au capital de 1 062 354 722,50 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] Ayant pour avocat
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination de la société AVIVA ASSURANCES - Société Anonyme d'assurances incendie accidents et risques divers, recherchée en sa qualité d'assureur de la société SAMSIC
Chambre 2-2
69d52354cdc6046d476937c4
8 juillet 2025
. : P202500495 REOUVERTURE DES DEBATS SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SA ACHETER-LOUER.FR, (RCS PARIS 394 052 211), Société anonyme, dont le siège social est [Adresse 1] M.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e092cdc6046d471016c1
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Code affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt contre emprunteur et/ou caution (53B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La banque CIC EST, société
Contentieux Général
69db5664cdc6046d47f66f60
7 janvier 2025
Entre : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Banque Coopérative, régie par les articles L. 512-85 et suivants du code monétaire et financier, société Anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation
Trib. de Commerce
69e34798cdc6046d47ab0e39
17 avril 2026
Le 2 septembre 2022, le Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc prononce la liquidation judiciaire de la société [Q] PERE ET FILS et la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE déclare ses créances auprès
REFERE Salle N°8
6a0c54e2cdc6046d472f7617
18 mai 2026
Mise à disposition des parties au greffe du Tribunal de commerce de Poitiers le 18 mai 2026, à la suite de l'audience publique des référés du 4 mai 2026, ENTRE : La SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF), société
Rendu de décisions
6a180a61cdc6046d4736f035
27 mai 2026
La SAS SABAUDIA CHARPENTES établit par ailleurs que le siège social de la SAS BMM TOITURE est fictif.
6ème chambre
69e8e290cdc6046d47247acd
9 juillet 2025
et Economique d'une société d'au moins 50 salariés est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine selon les dispositions de l'article L. 2315-23 du code du travail.
4 ème chambre B
6a118c73cdc6046d47abe3f4
La société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE, société anonyme coopérative d'HLM immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 312 549 512, exerce une activité de
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4983ecdc6046d47fa4268
9 octobre 2025
Patrick HINGANT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE FAITS ET PROCEDURES La société, [X] PAY (anciennement dénommée AFONE PAIEMENT) est une société anonyme à Conseil d'Administration
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
Jusqu'au 31 mai 2022, la société était constituée sous la forme d'une société anonyme, statut qui sera modifié à compter du 1er juin 2022 pour adopter celui de société par actions simplifiée, En défense
Chambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
GENERALE, Société anonyme au capital de 1.000.395.971,25 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 552 120 222, dont le siège social est situé 29, Boulevard Haussmann
69e5ae19cdc6046d47dc8d33
21 octobre 2025
GENERALE de LOCATION d'EQUIPEMENTS – C.G.L., Société anonyme au capital de 58.606.156,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro B 303 236 186, dont le siège social
69db55f9cdc6046d47f6688f
Entre : La société CREDIT MUTUEL LEASING société anonyme au capital de 35.353.350 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 642 017 834, dont le siège social
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