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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
6a0e83f5cdc6046d4762f0cd
15 avril 2026
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026005887 19/03/2026 ENTRE : SAS [Y] [I], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS [Localité
Chambre 2-6
69d83affcdc6046d47b41d7a
16 janvier 2026
La SAS à associé unique [C] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 308757970 et exerce une activité de restaurant sous la forme de société par actions simplifiée.
Trib. de Commerce
69ca9d38cdc6046d47858136
17 juillet 2025
propre compte ou pour le compte d'un tiers, la prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, la gestion, la direction, la détention de ces participations, tous rôles industriels
VENDREDI
69f07fe4cdc6046d47d1c024
24 avril 2026
Les sociétés [R] dite SOCIETA SEMPLICE [N], IDDA SS [N] et [Z] [P] [M] [B] & C SAS [N] sont productrices de vins, la société [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA 1 C SAS est une entreprise d'importation
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
2 avril 2025
françaises ou étrangères, crées ou à créer, participation à toutes entreprises et sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par tous moyens, notamment
69e084b8cdc6046d476b1a94
10 avril 2025
siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République qui maintient les termes de sa requête ET : LE DEFENDEUR : La SARL O FORNO ayant
Référé
69cc59eccdc6046d47ac43f4
11 juillet 2025
de droit étranger X1-JETS, dont le siège social est en Estonie, aux fins qu'elle comparaisse à l'audience des référés du 09 mai 2025 à 10 : 30, Lors de l'audience, la SAS PAN EUROPEENNE AIR SERVICE a
Chambre 8
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22 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 919 891 812 et exerce une activité de La Société a pour objet en France et à l'étranger la conception et la fabrication
chambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
par la SEP ORTOLLAND, agissant par Maître Elise ORTOLLAND Avocat (R231) ET : 1) SAS PDVJP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 882 625 577, prise en la personne de son représentant légal M.
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
La société GTE représentée par sa gérante Madame [V] [B], en assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2018, a décidé de transférer son siège social en Grande-Bretagne sans procéder aux opérations
Référé vendredi salle 3
69d22a04cdc6046d472f452b
11 avril 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2024080344 28/02/2025 ENTRE : Société HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK DAC, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Arthur HAMEL Avocat
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
SU-RE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 € dont le siège social est situé [Adresse 11], immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Nevers sous le n° 952 727 261, a
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e9e5f9cdc6046d473c4971
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025010769 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société SKYCOP - SOCIÉTÉ DE DROIT LITUANIEN, dont le siège social est situé [Adresse 1].
69aeacd9cdc6046d4707818b
7 janvier 2026
avec son actif disponible.
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8 juillet 2025
de TOULON sous le numéro 914343082, et exerce une activité La détention de valeurs mobilières de sociétés françaises ou étrangères, la prise de participation dans toutes entreprises commerciales, industrielles
chambre 1-8
69d11121cdc6046d47187e08
10 juillet 2025
de droit étranger RENEDES OÜ, dont le siège social est [Adresse 1], ESTONIE Partie demanderesse : assistée de Me ROUYER Pierre-Louis Avocat (E1508) et comparant par Me LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire
MERCREDI
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M3Capital SAS, identifiée sous le n° 918 666 439 RCS BORDEAUX (2022 B 5581), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participation dans toutes les sociétés ou affaires
AFFAIRE COURANTE
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N°120 Rôle n° J2023000003 Rôle 2022006350 DEMANDEUR(S) Société WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH, société commerciale étrangère Dont le siège
69d30e9fcdc6046d474148b2
de droit étranger VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est [Adresse 1] Allemagne, [Adresse 2] RCS B 451618904 Partie demanderesse : comparant par Maître Karine ALTMANN de la SELARL AL-TITUDE - Avocat
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
W09) ET : 1) SA AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société CIEC ENGINEERING, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 722057460 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CABOUCHE & MARQUET
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