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401 résultats pour « société ayant son siège social à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026005887 19/03/2026 ENTRE : SAS [Y] [I], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83affcdc6046d47b41d7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La SAS à associé unique [C] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 308757970 et exerce une activité de restaurant sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9d38cdc6046d47858136

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

propre compte ou pour le compte d'un tiers, la prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, la gestion, la direction, la détention de ces participations, tous rôles industriels

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les sociétés [R] dite SOCIETA SEMPLICE [N], IDDA SS [N] et [Z] [P] [M] [B] & C SAS [N] sont productrices de vins, la société [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA 1 C SAS est une entreprise d'importation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19aa1cdc6046d474d4981

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

françaises ou étrangères, crées ou à créer, participation à toutes entreprises et sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par tous moyens, notamment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e084b8cdc6046d476b1a94

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République qui maintient les termes de sa requête ET : LE DEFENDEUR : La SARL O FORNO ayant

Source officielle
TCOM

Référé

69cc59eccdc6046d47ac43f4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de droit étranger X1-JETS, dont le siège social est en Estonie, aux fins qu'elle comparaisse à l'audience des référés du 09 mai 2025 à 10 : 30, Lors de l'audience, la SAS PAN EUROPEENNE AIR SERVICE a

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd70ffcdc6046d4757f2b4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 919 891 812 et exerce une activité de La Société a pour objet en France et à l'étranger la conception et la fabrication

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d9368ecdc6046d47cccab8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

par la SEP ORTOLLAND, agissant par Maître Elise ORTOLLAND Avocat (R231) ET : 1) SAS PDVJP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 882 625 577, prise en la personne de son représentant légal M.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société GTE représentée par sa gérante Madame [V] [B], en assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2018, a décidé de transférer son siège social en Grande-Bretagne sans procéder aux opérations

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d22a04cdc6046d472f452b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2024080344 28/02/2025 ENTRE : Société HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK DAC, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Arthur HAMEL Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SU-RE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 € dont le siège social est situé [Adresse 11], immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Nevers sous le n° 952 727 261, a

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TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5f9cdc6046d473c4971

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025010769 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société SKYCOP - SOCIÉTÉ DE DROIT LITUANIEN, dont le siège social est situé [Adresse 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeacd9cdc6046d4707818b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

avec son actif disponible.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d733cdc6046d47b8ba42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de TOULON sous le numéro 914343082, et exerce une activité La détention de valeurs mobilières de sociétés françaises ou étrangères, la prise de participation dans toutes entreprises commerciales, industrielles

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TCOM

chambre 1-8

69d11121cdc6046d47187e08

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de droit étranger RENEDES OÜ, dont le siège social est [Adresse 1], ESTONIE Partie demanderesse : assistée de Me ROUYER Pierre-Louis Avocat (E1508) et comparant par Me LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire

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TCOM

MERCREDI

69eb3ae6cdc6046d475c8469

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

M3Capital SAS, identifiée sous le n° 918 666 439 RCS BORDEAUX (2022 B 5581), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participation dans toutes les sociétés ou affaires

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f088f2cdc6046d47d2784b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N°120 Rôle n° J2023000003 Rôle 2022006350 DEMANDEUR(S) Société WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH, société commerciale étrangère Dont le siège

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TCOM

chambre 1-8

69d30e9fcdc6046d474148b2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de droit étranger VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est [Adresse 1] Allemagne, [Adresse 2] RCS B 451618904 Partie demanderesse : comparant par Maître Karine ALTMANN de la SELARL AL-TITUDE - Avocat

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TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

W09) ET : 1) SA AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société CIEC ENGINEERING, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 722057460 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CABOUCHE & MARQUET

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