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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f1b79ccdc6046d47f0394e
8 avril 2025
FAITS La société VIATELEASE, SAS inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 480 821 503, dont le siège social est situé au [Adresse 7] à Bois-Colombes (92400), poursuit
3E CHAMBRE
69abd09ecdc6046d47cf1c1f
24 janvier 2025
2022, une saisie attribution a été délivré à la société BANCHE ELEC auprès de la Banque populaire Méditerranée aux fins de payer la somme de 24.334,79 euros au titre des factures restées impayées ; Que
Référés
69f06174cdc6046d47cf22bb
9 janvier 2026
gras et soulignés ; ainsi BCV ne justifie pas d'une contestation sérieuse au titre de la clause d'attribution de compétence.
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE La SAS ART-TROPE, ci-après désignée la « Société », société par actions simplifiée dont le siège social est sis au [Adresse 1], a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
chambre 1-5
69d10981cdc6046d4717d7a0
29 janvier 2025
ET : SC PROMATEC INTERNATIONAL AG société de droit étranger, dont le siège social est [Adresse 3], SUISSE - RCS n° B 803 556 182, prise en son établissement secondaire français, dont le siège est sis
Trib. de Commerce
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
Le 05 septembre 2015, la société MGBTP a ouvert un compte courant auprès de la société BANQUE RHONE ALPES N° [XXXXXXXXXX01].
chambre 1-12
69cfe708cdc6046d47fe73ff
7 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024023961 ENTRE : SAS CLINAS SERVICES, dont le siège social
JEUDI
69a9a2c2cdc6046d479dcafe
8 janvier 2026
Il est également versé un bulletin de salaire de Madame [Y] [M] épouse [X] du mois d'avril 2024 où elle exerçait pour le compte de la société ASL INTERIM en qualité d'« ouvrier agricole ».
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
La société D.A Events Industrie, a adressé un dossier de candidature pour participer à nouveau au marché de Noël édition 2022.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6cbcdc6046d4771758f
6 janvier 2026
suivantes : outre intérêts annuels au taux légal à compter du 19 août 2024, CONDAMNER l'entreprise individuelle [M] [R] à régler à la société OPTIMUM AUTOMOTIVE l'indemnité forfaitaire pour frais de
Chambre 2-6
6a0f0102cdc6046d47700ba7
10 avril 2026
d'exploitation de la société JOOP STOOP ; Ces actes sont étrangers à la gestion courante de la société conformément aux dispositions des articles L.622-7 et L.631-14 du code de commerce ; * la société
chambre 1-4
69d08717cdc6046d470dd2ae
2 avril 2025
La société AXONE, dans l'hypothèse d'un sursis à statuer, sollicite l'attribution d'une provision de 753 000 € TTC.
Chambre 03
69f2475bcdc6046d47000fe3
9 janvier 2025
Le défendeur à titre préliminaire ne souhaite pas minimiser les conséquences de sa saisie attribution au détriment d'une société en redressement judiciaire, qui emploie 350 salariés, et souhaite présenter
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c11cdc6046d47d16ff6
27 avril 2026
893 747 212, dont le siège social était fixé [Adresse 1] ; cette société avait pour dirigeant Monsieur [Q] [J], né le [Date naissance 1] 1986, de nationalité française, avec une adresse déclarée au [Adresse
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daecc5cdc6046d47ef435f
8 juillet 2025
La société EEG/ /76 n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
AFFAIRE RG 2025002350 JUGEMENT DU 23 avril 2026 ENTRE : La Société MILEGA SERVICIOS SL, Société de nationalité espagnole dont le siège social se situe [Adresse 1] (Espagne), prise en la personne de son
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
Elle est spécialisée dans le placement de produit sur les réseaux sociaux.
CHAMBRE 01
F01074 SC CLEACOMc/SAS AUTO-ECOLE DU PLATEAU
69deb385cdc6046d473f8226
22 janvier 2026
LES FAITS Par une requête en injonction de payer en date du 13 septembre 2024, la société CLEACOM, Société Civile Immobilière exerçant l'activité de gestion d'immeuble, réclame à la société AUTO-ECOLE
Chambre 17
69a3e24dcdc6046d471d8ecd
3 avril 2025
Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de Marseille) C / Société PROTIS S.A.S., [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 881 930 952 Société, [J] CAPITAL S.A.R.L., [Adresse 2
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
[S] [J] ; Mme [T] [A], salariée de la société VALOFI en qualité de conseillère en gestion de patrimoine, étant l'interlocutrice de M. [F] [S] [J].
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