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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69ce528ecdc6046d47d9f1b4
2 juillet 2025
[U] de cette demande ; JUGER que la demande d'injonction sous astreinte de la société QCI d'avoir à communiquer l'original de la convention du 15 janvier 2012 est dépourvue d'utilité et débouter M.
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
Représentant légal : M.
Trib. de Commerce
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
DÉFENDEUR : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU BÂTIMENT (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Gladys RANLIN, avocat au Barreau de Martinique
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd40cdc6046d478f4559
est sis, [Adresse 3],, [Localité 3], [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse, comparante par Maître Claire MANGIN, Avocate au
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits -Objet du litige La société Le Coffrage Béton (ci-après LCB) est une société dont l'activité est la fabrication de
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
DEBINOS et la SOCIETE GENERALE, pour non-respect des obligations légales imposées à ce titre à la banque, créancière de l'obligation, * Prononcer que la SOCIETE GENERALE n'a, en outre, pas respecté son
AFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Monsieur [G] [K], domicilié [Adresse 2], Demandeurs comparant par son avocat
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
légal : M.
référés - première chambre
69a1ea15cdc6046d47f604ba
10 juillet 2025
les parties une société en participation non immatriculée, dépourvue de personnalité morale.
69f759eacdc6046d4772e6ba
23 janvier 2026
légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [G] [O] [Adresse 2] Francois, Représenté par Maître Romain PREVOT, avocat au Barreau
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
La SAS LIFT agit en tant que représentante de la masse des obligataires des sociétés JLBG Participations, JLBR Participations et Oryx Partners qui ont souscrit, le 1 er avril 2022, à une émission obligataire
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [L] [F] suppléant la SCP COLLET - de ROCQUIGNY
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Le même jour, Orpéa et une société dénommée V.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
3 avril 2026
demandes, fins et conclusions ; Prononcer la dissolution de la société STRUCTURES PROVENÇALES, société au capital social de 8.000,00 EUR, inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le numéro B 448 486 639, dont
Chambre 02
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
légal : Mme Marie-Françoise Pic-Paris,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) DEFENDEUR(S) : M.
REFERE
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
Un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le dixième des associés, le dixième des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée
chambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
Le 20 décembre 2021, la société de droit chinois HBI INTERNATIONAL FREIGHT FORWARDING (SHANGHAI) CO LTD, désignée ci-après par HBI, et ARTHEAU ont signé un contrat d'affrètement aérien.
Chambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
représentant l'intérêt collectif des créanciers de la procédure collective SOLARIOS recevable et fondée à solliciter la condamnation individuelle et solidaire des sociétés [T] et la société KITADIRI &
69f317b3cdc6046d4710b012
29 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 13 novembre 2023, la société GHT9 a fait assigner la société MA SOLUTION GESTION devant le Tribunal de commerce de Toulouse.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfa72cdc6046d47e76186
2 avril 2025
2022, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la : Sarl ACTUEL DEMENAGEMENTS [Adresse 1] Activité : Déménagements RCS RENNES 400 579 561 Représentant
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