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191 résultats pour « société dépourvue de représentant légal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mercredi

69ce528ecdc6046d47d9f1b4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] de cette demande ; JUGER que la demande d'injonction sous astreinte de la société QCI d'avoir à communiquer l'original de la convention du 15 janvier 2012 est dépourvue d'utilité et débouter M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DÉFENDEUR : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU BÂTIMENT (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Gladys RANLIN, avocat au Barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd40cdc6046d478f4559

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

est sis, [Adresse 3],, [Localité 3], [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse, comparante par Maître Claire MANGIN, Avocate au

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits -Objet du litige La société Le Coffrage Béton (ci-après LCB) est une société dont l'activité est la fabrication de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DEBINOS et la SOCIETE GENERALE, pour non-respect des obligations légales imposées à ce titre à la banque, créancière de l'obligation, * Prononcer que la SOCIETE GENERALE n'a, en outre, pas respecté son

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Monsieur [G] [K], domicilié [Adresse 2], Demandeurs comparant par son avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

légal : M.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ea15cdc6046d47f604ba

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

les parties une société en participation non immatriculée, dépourvue de personnalité morale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f759eacdc6046d4772e6ba

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [G] [O] [Adresse 2] Francois, Représenté par Maître Romain PREVOT, avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SAS LIFT agit en tant que représentante de la masse des obligataires des sociétés JLBG Participations, JLBR Participations et Oryx Partners qui ont souscrit, le 1 er avril 2022, à une émission obligataire

Source officielle
TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [L] [F] suppléant la SCP COLLET - de ROCQUIGNY

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le même jour, Orpéa et une société dénommée V.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

demandes, fins et conclusions ; Prononcer la dissolution de la société STRUCTURES PROVENÇALES, société au capital social de 8.000,00 EUR, inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le numéro B 448 486 639, dont

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TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

légal : Mme Marie-Françoise Pic-Paris,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) DEFENDEUR(S) : M.

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TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le dixième des associés, le dixième des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée

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TCOM

chambre 1-7

69d93b86cdc6046d47cd2882

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 20 décembre 2021, la société de droit chinois HBI INTERNATIONAL FREIGHT FORWARDING (SHANGHAI) CO LTD, désignée ci-après par HBI, et ARTHEAU ont signé un contrat d'affrètement aérien.

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TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentant l'intérêt collectif des créanciers de la procédure collective SOLARIOS recevable et fondée à solliciter la condamnation individuelle et solidaire des sociétés [T] et la société KITADIRI &

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TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 13 novembre 2023, la société GHT9 a fait assigner la société MA SOLUTION GESTION devant le Tribunal de commerce de Toulouse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfa72cdc6046d47e76186

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2022, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la : Sarl ACTUEL DEMENAGEMENTS [Adresse 1] Activité : Déménagements RCS RENNES 400 579 561 Représentant

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