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23 220 résultats pour « société en liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 814 451 845 société en liquidation judiciaire INTERVENTION VOLONTAIRE Société BR ASSOCIES S.C.P. prise en la personne de Maître [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74d2fcdc6046d47ffb10c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Que suite à plusieurs signalements du commissaire à l'exécution du plan, le Tribunal de Commerce de LORIENT a prononcé la résolution du plan de redressement et a placé la société KERWOOD en liquidation

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par jugements en date du 20 août 2024, le tribunal a converti les opérations de redressement judiciaire des deux sociétés en liquidations judiciaires.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En l'espèce, la liquidation judiciaire de la société MAC LOOB (SAS) a été prononcée le 12 février 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le rapport d'expertise comptable susvisé met en exergue divers éléments relatifs à la gestion de la société, ayant conduit le liquidateur à engager la présente action.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[T] [Y], la société HEALTH RESIDENCES SARL et la société RENE LIAUD & COMPAGNIE.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRICYCLE ENVIRONNEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 950 000 €, ayant son siège social situé [Adresse 9], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En outre, rien n'indique qu'au jour de la liquidation judiciaire la société était toujours titulaire d'un crédit de TVA auprès de l'administration fiscale.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Adresse 6] registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 794 893 339 société en liquidation judiciaire Monsieur [P] [H] Né le [Date naissance 1] 1974 à Marseille [Adresse 7] (Maître Olivier

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par ailleurs, l'URSSAF a fait assigner la société en liquidation judiciaire pour un montant total de 18 532 € et a déclaré à la procédure des créances au titre de cotisations impayées pour un montant total

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] n'a pas coopéré au bon déroulement des opérations de la liquidation judiciaire de la société SG [Z] et n'a pas tenu la comptabilité de ladite société dans le respect des règles applicables en la matière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be81a6cdc6046d476ef21d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 09/12/2025, PAR REQUETE EN DATE DU 01/12/2025, LE MANDATAIRE JUDICIAIRE A SOLLICITE DU TRIBUNAL LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DONT BENEFICIAIT LA SOCIETE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c170d0cdc6046d47ab1c19

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'ordonnance du Juge-Commissaire du 19 décembre 2024 Constater que la Société TROISEL détient une créance à l'encontre de la Société CHRISTIAN, [P], Fixer le montant de la créance de la Société TROISEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188c8cdc6046d47aba5eb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE : [D] (SARL) [Adresse 1] MOTIFS DU TRIBUNAL Une requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire de la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188bccdc6046d47aba4b9

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE : STRUCTURE (SARL) [Adresse 1] MOTIFS DU TRIBUNAL Une requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire de la société

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

69d8cdc4cdc6046d47c0c72f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'assignation le 10/03/2026 délivrée à la requête de la société ADAM à l'encontre de la SARL [Z] [D], Vu le mail adressé par la SAS ADAM

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e22cdc6046d47ffc2a0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par exploit en date du 22/01/2026, la société CENTRAL MAINTENANCE a fait délivrer assignation à la société VALQUEPECQ ANZIN en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b63a91cdc6046d47b81860

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par exploit en date du 29 avril 2025, la société AGORIA CONSEIL a fait délivrer assignation à la société AMAN PARTNERS en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b690e7cdc6046d47be35aa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par exploit en date du 13/10/2025, la société 3D AFFICHAGE a fait délivrer assignation à la société A L'OMBRE DES OLIVIERS en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b60a53cdc6046d47b51482

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

À l'audience de ce jour, par voie de conclusions, la SOCIETE CLINITEX 62 a déclaré se désister de son instance et de son action et la SOCIETE [K] a déclaré l'accepter.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MVJUL, société en liquidation

SIREN 882003270Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/09/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CENAC DENTAIRE SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 432481372Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

17/09/2026

Voir →

Radiations

L'OLIVIER D'YVES (SOCIETE EN LIQUIDATION)

SIREN 902230879Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

LE RESTO MALIN (SOCIETE EN LIQUIDATION)

SIREN 918432022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

17/09/2026

Voir →

Radiations

LAHELLEC OLIVIER CONSTRUCTIONS "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 914075007Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

17/09/2026

Voir →