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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69bf682fcdc6046d4781b5d0
28 octobre 2025
du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 35,75 € (trente-cinq euros et soixante-quinze
Chambre 17
69bf11b8cdc6046d477b93ff
15 janvier 2026
. ; En conséquence, Condamne la société [Q] S.A.S. à payer à la société OKB FILMS S.A.R.L. la somme de 8 367,70 € (huit mille trois cent soixante-sept euros et soixante-dix centimes) en principal avec
Trib. de Commerce
6a1174a7cdc6046d47aa532a
22 mai 2026
Le 16 juin 2022 la société LE ROUZIC TP a signé avec la société LOCAM un contrat de location financière destiné à financer ledit photocopieur moyennant le paiement de soixante-trois loyers mensuels de
R E F E R E
69a55ac9cdc6046d473b9624
16 avril 2025
est de jurisprudence que la clause attributive de compétence territoriale est inopposable à la partie qui saisit le juge des référés, l'arrêt de la cour de cassation civ 2 17/06/1998 N° 95-10563 soulignant
chambre 03
69f06fdbcdc6046d47d04d82
27 avril 2026
code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat- greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 31,72 € (trente et un euros et soixante-douze
69a43e51cdc6046d4724d3fa
1 juillet 2025
du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariatgreffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 35,75 € (trente-cinq euros et soixante-quinze
69a44274cdc6046d47251de4
69bf662dcdc6046d478194d2
27 janvier 2026
69bf69cfcdc6046d4781d110
69df4ee1cdc6046d474c3e4a
14 avril 2026
de procédure civile, Condamnons la société 184Design à payer, en deniers ou quittance, à la société METALINOX 83 la somme provisionnelle de 3 649,68 € (trois mille six-cent-quaranteneuf euros et soixante-huit
Référé jeudi salle 3
69d24b03cdc6046d47316d63
9 janvier 2025
Vu les articles 872, 873, alinéa 2, du code de procédure civile, Vu les pièces produites, * Condamner la société F C CLIM SERVICES à payer à LCI SAINT MAUR la somme de cent deux mille deux cent soixante-neuf
Chambre 2
69a2070ecdc6046d47f7f7e9
15 janvier 2025
CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Condamne la société [O] à payer à la société FINANCO, la somme de 17.400,70 € (dix-sept mille quatre cents euros et soixante-dix
Chambre 07
69a3fe6bcdc6046d471f94e6
7 octobre 2025
Code Civil * Condamner Monsieur [N] [Q] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société anonyme coopérative de banque populaire : * La somme de CENT SEPT WLLE CINQ CENT TRENTE HUIT EUROS ET SOIXANTE
chambre 05
69a40279cdc6046d471fe170
contractuelles et notamment son obligation de paiement envers la société CAILIN DIFFUSION ; Condamne la société CDL13 à payer à la société CAILIN DIFFUSION la somme de 6 570,60 € TTC (six mille cinq cent soixante-dix
69a4173ccdc6046d47216043
20 janvier 2026
société PROREPAIR à payer à la société CABOT FINANCIAL FRANCE venant aux droits de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE la somme de 25 667,64 € (vingt cinq mille six cent soixante
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abf6b8cdc6046d47d19bf3
10 avril 2025
créance de remboursement, le Contrat d'Emission prévoit notamment en son article 22 l'engagement de JPB FINANCES (le « garant ») de se porter garante à première demande dans la limite d'un million soixante-quinze
69bf1f1ecdc6046d477c9509
14 octobre 2025
La CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE (CAP) a versé la somme de 3 161,14 € (trois mille cent soixante et un euros et quatorze centimes) au titre de la contribution pour la justice économique
69bf66e3cdc6046d4781a07f
9 octobre 2025
des factures, à compter de la date d'échéance de chacune des factures ; * 200 € (deux cents euros) au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; * 1 860 € TTC (mille huit cent soixante
69c0472ecdc6046d47935d72
Les dépens échoient à la succombante, taxés et liquidés concernant les frais de Greffe à la somme de 38,65 € TTC (trente-huit euros et soixante-cinq centimes).
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa660fcdc6046d47add740
1 avril 2025
CONDAMNONS la société [Q] SASU à verser à Madame [K] [U] la somme de 204.367,34 € (DEUX CENT QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE SEPT EUROS ET TRENTE QUATRE CENTIMES).
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