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3 500 résultats pour « solde debiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 14

69beffe4cdc6046d477a4cb8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

0,57% à compter du 13 Juin 2024 jusqu'à parfait paiement au titre du prêt garanti par l'Etat, * 16 044,15 € outre intérêts au taux légal à compter du 13 Juin 2024 jusqu'à parfait paiement au titre du solde

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69f21b3acdc6046d47f9560d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS soutient que malgré les relances et lettre recommandée avec AR du 22 juin 2021 où elle mettait en demeure la SARL MACO FRANCE à devoir rembourser son solde débiteur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7340cdc6046d476df926

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

commissions et accessoires, soit 18 526,16 €, * 102,73 € en sa qualité de caution au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01], La BPO a adressé vainement une mise en demeure à Mme

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f22fd4cdc6046d47fb1d7a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société L'AS, qui exerce une activité de salaison, a laissé son compte courant présenter un solde débiteur pour un montant de 2 765,38 € et n'a pas réglé les échéances du PGE conduisant la SOCIETE GENERALE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9874cdc6046d47b011dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ils demandent donc en conséquence au Tribunal de commerce de : * Débouter la BPAURA de sa demande de condamnation de la somme de 3 781,61€ au titre du solde débiteur du compte courant ; * Débouter la

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5063fcdc6046d47cdd021

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SOCIETE GENERALE a adressé une lettre à la société DOZOYA l'informant que le compte professionnel était clôturé avec mise en demeure de régler sous huitaine la somme de 10.944,56 €, correspondant au solde

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b193c9cdc6046d474c9367

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

paiement, * Au titre du prêt n° 622836 : 17 066,61 euros majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 5,35 % à compter du 14 juin 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement, * Au titre du solde

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abdb17cdc6046d47cfcce5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Solde débiteur du compte 2870, 85€ Que la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANBE réitérait, selon lettre RAR en date du 6 décembre 2023, sa demande de paiement au titre des échéances cumulées non réglées (Pièce

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e92e6bcdc6046d472e56bc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

FA reste débitrice à son égard, au titre de ce solde débiteur de compte courant, d'une somme totale de 41 297,48 € outre intérêts au taux légal du 24 août 2024 jusqu'à parfait paiement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b862a3cdc6046d47e52cf5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce même courrier contenait le décompte des sommes dues par la SARL COIFF EMI au titre du solde débiteur du compte courant et au titre du prêt n° 05959581.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1a47fcdc6046d47eeb39e

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les échéances du prêt ayant cessé d'être réglées à compter du 11 novembre 2022, la Banque a adressé le 22 février 2023 une mise en demeure de régler le solde débiteur du compte courant et les échéances

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le solde débiteur du compte se monte au 24 juillet 2025 à 4 161,35 €.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c31d99cdc6046d47d4143c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en date du 31 octobre 2023, la CAISSE DE, [Localité 1] MUTUEL DE, [Localité 2] mettait en demeure la société LE CŒUR DES, [Localité 3] SARL d'avoir à lui régler : - La somme de 661,74 € au titre du solde

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TCOM

Chambre 07

69f20347cdc6046d47f6ef30

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En dépit de plusieurs lettres de relance et de mises en demeure pour recouvrer le solde débiteur du compte courant d'un montant de 19 998,59 €, le montant non payé du Prêt garanti par l'Etat s'élevant

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b638eacdc6046d47b7fdcc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

y faire droit En conséquence, * CONDAMNER Monsieur [P] [K] en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société " MAETONY " au paiement des sommes suivantes : * 14.290,29 € au titre du solde

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par courrier RAR en date du 3 juillet 2019, FRANFINANCE a mis en demeure [Z] de régler la somme de 6 685,05 € au titre du solde débiteur du compte bancaire à la date du 25 juin 2019.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6466cdc6046d4740b33d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

débiteur de -50 343,60 euros (pièce n° 5) ; Que le décompte de créance en euros au 25 juillet 2024, lié au prêt professionnel n° [XXXXXXXXXX02], représente un solde débiteur de - 55 542,20 euros (pièce

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ba9cdc6046d4714147c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Suivant lettre recommandée en date du 20 février 2024, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure la SARL NACIONAL de régler sous huitaine la somme de 53 675,15 euros au titre du solde débiteur de son compte

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb85ecdc6046d47cce266

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 31 décembre 2019, ce compte présentait un solde débiteur de 3756.67 € Le 3 janvier 2020, Monsieur [K] [C], gérant de la Sarl LE PALAIS VIENNOIS, signait un engagement de caution à hauteur de 4800 €

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d3698acdc6046d47475db4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon CRCAM [Localité 1] ET IDF, le solde dudit compte courant est devenu définitivement débiteur à compter du 8 mars 2024.

Source officielle