La SARL HELALUX confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

La SARL SER'MAGE confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

Le 14 septembre 2023, un technicien de la société ONE OPERATEUR est intervenu dans les locaux de la SARL [P] pour l'installation de la solution de téléphonie.

Le fait pour un créancier de faire valoir ses droits et d'engager les voies de recours à cet effet ne saurait constituer en soi une utilisation abusive de celles-ci.

Elle avance l'article 1731 du Code civil pour soutenir qu'en l'absence d'état des lieux, le preneur à bail est réputé avoir reçu les locaux en bon état.

52 000 € au titre de l'indemnité d'immobilisation au profit de La Papa Immobile, CONDAMNER la CGI du Bâtiment au paiement de la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusif

Cette prestation est contestée par la société ACTIFS DE LIBELLULE qui soutient qu'il s'agissait de l'évacuation de déchets du précédent chantier des gîtes.

Sur la résistance abusive à la remise du véhicule : * La SARL Sam'Dépanne soutient que : Recevant une lettre recommandée avec accusé de réception de la MAIF le 19 janvier 2024 la mettant en demeure de

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive de la société GRAFICAS BEYCO Aux termes de l'article 32-1 du code de procédure civile celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive

Sur la demande en paiement d'une somme de 10 000 euros à chacun des défendeurs pour procédure abusive : Les défendeurs soutiennent que le caractère de la procédure revêt un caractère abusif sans étayer

La Société [Y] estime qu'elle a exécuté loyalement le contrat passé avec la Société KERR et refuse toute responsabilité dans les désordres nées exclusivement du comportement abusif de la Société [Q].

La société [O] qui succombe est mal fondée à réclamer des dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée.

Le 8 juin 2023, le Conseil de 2R GESTION dénonçait les agissements abusifs et déloyaux de SADE TELECOM et sollicitait l'indemnisation d'un préjudice d'un montant global de 84.000 €.

conduisait à lever tout ou partie du séquestre ; En tout état de cause : Condamner la société CMG à payer à Monsieur [O] [W] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive

Sur la demande d'Asenium de dommages et intérêts pour résistance abusive Asenium demande le paiement de la somme de 50 000 € pour résistance abusive.

Par ailleurs, elle soutient que son refus de signer le projet de protocole, relatif à la cession de ses titres et au rachat de son compte courant, ne peut être considéré comme un comportement abusif.

En outre, réclamer le paiement de consommations sauvages sans preuve est totalement abusif.

Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive : Le caractère abusif ou dilatoire de la défense de la société ROCCIA n'est pas démontré.

Elle précise qu'elle ne soutient plus l'irrecevabilité au titre du BL DUI0189124 A la barre, la société JANUS SERVICES BV précise que les pièces 11 et 12 démontrent qu'elle ne s'est pas désintéressée

Sur les demandes des parties d'indemnisation pour procédure abusive CBP demande à être indemnisée au titre de procédure abusive de la part de Mme [G], et Mme [G] demande à être indemnisée de la demande